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Débats du Sénat (Hansard)

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1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 73

Le jeudi 7 mai 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente


LE SÉNAT

Le jeudi 7 mai 2026

La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, en vertu de l’article 4-3(1) du Règlement, la facilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants a demandé que la période des déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que nous puissions rendre hommage à l’honorable Stan Kutcher. Est-il convenu que le temps alloué pour les hommages soit prolongé durant les déclarations des sénateurs jusqu’à la fin des hommages anticipés?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente : Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, chaque intervention ne peut dépasser trois minutes, et qu’aucun sénateur ne peut parler plus d’une fois.

Cela n’inclut pas toutefois le temps alloué pour la réponse du sénateur.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L’honorable Stan Kutcher

L’honorable Lucie Moncion : Honorables sénateurs, j’ai l’immense privilège, au nom du Groupe des sénateurs indépendants, de rendre hommage au sénateur Stan Kutcher. Aujourd’hui, nous ne célébrons pas seulement une carrière remarquable, mais aussi un homme d’une grande humanité qui a un don rare, celui de connecter avec les autres et de tisser des liens authentiques avec eux.

Psychiatre et professeur de renom, le sénateur Kutcher a su insuffler une rigueur essentielle au travail législatif. Il nous a rappelé qu’il faut comprendre avant de juger et que, sans analyse rigoureuse, il ne saurait y avoir de décisions éclairées. Il a toujours insisté sur la nécessité de surmonter les préjugés, de remettre en question ce que l’on tient vrai et de se fier aux faits.

De commerce agréable et hautement passionné, le sénateur Kutcher combine rigueur intellectuelle et sens de l’humour, même quand il aborde les sujets les plus graves. La faculté qu’il a de faire le pont entre les connaissances et les gens en a fait l’une des voix les plus respectées de notre assemblée.

Pendant les huit ans qu’il a passé au Sénat, il a défendu les jeunes et la santé mentale avec fougue et il a contribué à plusieurs grandes discussions nationales, comme celles sur la prévention du suicide et l’aide médicale à mourir. Il a été au premier plan de la lutte contre la mésinformation, notamment par l’entremise de LaScienced’Abord.

Il a aussi montré tout son attachement pour l’Ukraine en puisant dans ses racines familiales pour trouver des moyens d’agir concrètement et en défendant haut et fort la liberté et la dignité du peuple ukrainien.

Sénateur Kutcher, votre voix, votre esprit et votre sagesse continueront de trouver écho dans nos travaux. Votre voix nous rappellera en outre que, quand elle est à son meilleur, la politique est ancrée dans la curiosité intellectuelle, la compassion, le courage de faire les choses autrement et, bien entendu, une touche d’humour. Ces jours-ci, vos réflexions sur l’importance de la démocratie et le bien-fondé d’un Sénat indépendant continueront certainement de résonner en ces murs.

Au nom de votre famille du Groupe des sénateurs indépendants, veuillez accepter nos remerciements les plus sincères et les plus chaleureux. Votre dévouement nous a touchés d’une manière qui va bien au-delà de votre contribution exceptionnelle à notre institution. Chacun et chacune de nous avons été enrichis par votre présence, votre générosité et votre dévouement sans faille.

Vous êtes une des rares personnes dont la bienveillance et l’intégrité laissent une impression durable non seulement sur les endroits qu’elles fréquentent, mais aussi sur les gens qui ont la chance de les connaître et de travailler avec elles.

Vous allez nous manquer, mon cher Stan.

Des voix : Bravo!

L’honorable Pat Duncan : Honorables sénateurs, dans le bureau de Stan Kutcher, il y a un encadré dans lequel on peut lire ces mots : « Les eaux tranquilles ne font pas les marins habiles. » Stan a navigué un bon bout de temps dans les eaux parfois animées du Sénat et il met maintenant le cap sur son foyer pour retrouver sa famille.

Je tiens aujourd’hui, au nom du Bureau du représentant du gouvernement, à lui exprimer notre gratitude pour le périple qu’il a fait avec nous.

Dès l’arrivée du sénateur Kutcher au Sénat, en même temps que les sénatrices Moodie et Anderson et que moi-même, nous avons pu constater son immense souci des autres. L’ancienne députée Ya’ara Saks et lui ont créé le Guide sur la santé mentale à notre intention — c’est-à-dire pour nous, oui, mais aussi pour les parlementaires de l’autre endroit et, surtout, pour notre personnel.

Ce que laisse Stan au Parlement dépasse largement ce simple guide. Son mentorat et les gentils conseils qu’il donnait aux jeunes, aux employés et aux nouveaux parlementaires vont leur être utiles pour le reste de leur carrière, et ils nous aideront aussi à mieux comprendre, nous, Canadiens et parlementaires, que la santé mentale fait partie intégrante de la santé.

En plus de savoir naviguer dans le domaine de la santé mentale, Stan Kutcher sait aussi apprécier notre vaste pays. Dans la salle d’attente, avant d’entrer au Sénat pour la première fois, j’ai dit à Stan que je venais du Yukon. J’avais déjà beaucoup de respect pour ses immenses compétences en matière de soins. Il m’a alors rappelé l’étude qui avait été publiée dans le Canadian Journal of Community Mental Health, « Do National Frameworks Help in Local Policy Development? Lessons from Yukon about the Evergreen Child and Youth Mental Health Framework », au terme de ses travaux à l’Université Dalhousie.

Sénateur Kutcher, vous travaux et vos paroles continuent de porter fruit aux quatre coins du Canada et, ici même, au Sénat. Permettez-moi de citer ces mots, que vous avez déjà prononcés dans notre enceinte :

Plutôt, je vois notre pays comme une tapisserie. Chaque fil unique est tissé avec de nombreux autres fils uniques. Chaque fil renforce les autres et, à son tour, est renforcé par les autres. Ces fils nous maintiennent ensemble plutôt que de nous séparer. Ce sont les liens qui nous unissent.

Sénateur Kutcher, le fil que vous avez tissé dans la tapisserie rouge du Sénat est de multiples couleurs, mais il est surtout bleu et jaune. Vous avez été un défenseur acharné de l’Ukraine, et nous partageons votre douleur. Vous nous avez exhortés à en faire davantage. Nous vous avons entendu. Votre appel à soutenir l’Ukraine trouve des échos.

Dans tout ce qu’il a entrepris, que ce soit pour se porter à la défense de l’Ukraine, pour lutter contre les maladies tropicales négligées, pour aider les familles à trouver la quiétude pendant les derniers moments de vie de leurs proches ou pour partager ses compétences par le mentorat, le sénateur Kutcher a toujours fait preuve d’une force morale inébranlable. Quand le devoir nous appelait, Stan Kutcher se tenait toujours debout pour nous rappeler — à nous, ses collègues et ses concitoyens — que nous avions une rigueur morale et éthique à respecter et que nos actes avaient le pouvoir d’améliorer le monde. Il n’a jamais perdu espoir et il ne s’est jamais défilé. Au contraire, quand la mer se déchaînait, il nous a tous aidés à devenir de meilleurs marins.

(1340)

Alors que vous vous apprêter à gagner le rivage auprès de votre famille, Stan, les sénateurs et tous les Canadiens vous remercient des services que vous avez rendus à votre pays, et ils sont aussi reconnaissants à vos proches de vous avoir partagé avec eux.

Des voix : Bravo!

L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, j’aimerais aujourd’hui rendre hommage, au nom du caucus conservateur, à un médecin, à un savant, mais par-dessus tout, à un grand défenseur de la santé mentale des jeunes, le sénateur Stanley Kutcher.

Bien des gens connaissent le sénateur Kutcher pour sa carrière distinguée en psychiatre et pour son militantisme en faveur de la santé mentale et de la dignité des jeunes. Certains le connaissent peut-être aussi pour son goût pour les arts — une chose que nous avons en commun, d’ailleurs. Ici au Sénat, nous le connaissons aussi pour la manière dont il défend ardemment l’Ukraine et les Ukrainiens qui ont été forcés de quitter leur domicile. Le trait de caractère que nous retiendrons de lui, cela dit, fait peut-être moins de bruit, mais il n’en est pas moins extraordinaire. Personnellement, je me souviendrai de sa bienveillance et de la manière dont il sait écouter, analyser et répondre, dans le calme et le respect.

Le sénateur Kutcher et moi avons eu un échange cette semaine. Comme beaucoup d’autres ici, j’ai trouvé en lui un interlocuteur prêt à écouter avant de parler. Rien ne pressait et jamais il n’a tenté de dominer la conversation. J’ai plutôt eu affaire à un homme patient, pondéré et animé d’un sincère désir d’aider. Je ne sais pas comment il a fait, mais à la fin de la conversation, il avait réussi à calmer mes appréhensions. Quel don rarissime.

Dans un endroit aussi exigeant que notre assemblée, où les gens font souvent leurs affaires discrètement, le sénateur Kutcher a toujours été quelqu’un vers qui on pouvait se tourner. Il répond aux autres avec assurance et compassion, souvent loin des yeux du public. Cette générosité tranquille a touché plus de gens qu’il ne le croit.

Chers collègues, les services rendus à la population canadienne ne se mesurent pas seulement aux paroles prononcées ou aux mesures proposées. Parfois, ils se mesurent aux fois où une personne en a aidé une autre lors d’une journée difficile. Pour bon nombre d’entre nous, c’est ce qu’a fait le sénateur Kutcher.

Il y a quelques jours, je suis revenue du Pakistan avec quelques chapeaux traditionnels, des pakols, que j’y avais achetés. On les donne aux gens à qui on veut rendre hommage. J’en ai donné un au sénateur Kutcher. Sénateur, je voulais alors vous rendre hommage et je le fais encore aujourd’hui.

Alors que vous entamez un nouveau chapitre de votre vie, je tiens à vous dire à quel point votre sagesse, votre compassion et votre force tranquille nous ont été précieuses. Vous nous manquerez beaucoup.

Je vous remercie.

Des voix : Bravo!

L’honorable Colin Deacon : Honorables sénateurs, un dimanche après-midi pendant la campagne électorale fédérale de 2021, voilà qu’on sonne à la porte. C’était au beau milieu d’une averse d’avril — d’autres diraient un déluge. Lorsque j’ai ouvert la porte, j’étais un peu soulagé que ce ne soit pas des Témoins de Jéhovah. C’était plutôt deux politiciens complètement trempés : l’ancien sénateur Jim Cowan et le candidat libéral de Halifax, le Dr Stan Kutcher. Nous avons tous déjà été témoins de l’enthousiasme sincère de Stan. Il n’en allait pas autrement ce jour-là. Jim, par contre, était beaucoup moins convaincant. Mais l’enthousiasme, ce n’est pas tout. Stan a alors perdu ses élections par une mince différence de 26 voix. Il ne s’est pas découragé pour autant et il est revenu plus tard en politique, mais cette fois-ci — fin renard — en tant que politicien non élu.

Lorsque Stan est arrivé au Sénat, il était un chercheur de renommée mondiale dans le domaine de la santé mentale chez les enfants et les jeunes. Bien avant de le rencontrer, j’étais impressionné par la volonté dont il faisait preuve pour trouver des façons novatrices de faire fructifier ses connaissances. Sachant qu’il n’y aurait jamais assez de psychiatres, il s’est employé à faire connaître sur le terrain les mesures efficaces de traitement par la formation dans les écoles secondaires de premier cycle et de deuxième cycle et les universités de la Nouvelle-Écosse. Aujourd’hui, ses travaux retentissent aux quatre coins du Canada et dans plus de 20 pays, et ce, de la garderie aux études postsecondaires. Sa façon pragmatique et transformatrice d’aborder les problèmes et son esprit innovateur engendrent une façon de penser qui est nécessaire dans les services publics. Stan est un homme d’action. Lorsqu’il voit un problème, il s’emploie à le régler, sans attendre que les tracasseries administratives soient toutes remplies.

La voix de Stan était synonyme de franchise, de rigueur scientifique et d’humour, mais surtout d’humanité. Nous en avons eu la plus éclatante des démonstrations pendant les débats particulièrement graves que nous avons eus sur l’aide médicale à mourir, à la 43e législature. Sa contribution réfléchie au débat sur le projet de loi C-7 était pondérée et profondément ancrée dans les faits et la compassion.

Je ne crois pas avoir besoin de préciser que je suis un grand admirateur de Stan depuis très longtemps. Stan a été nommé six mois après moi, et je l’ai rapidement appelé pour le féliciter. Nous avons décidé d’aller manger ensemble quelques jours plus tard, et il m’a alors bombardé de questions sur le Sénat. Je dois dire, à ma décharge, que tenter d’expliquer la logique derrière la culture du Sénat à un psychiatre n’est pas une mince tâche. Quelques mois plus tard, j’ai demandé à Stan si je lui avais été d’une quelconque utilité. « Pas le moins du monde » a été sa réponse.

Stan, jamais je n’aurais imaginé que nous aurions tous les deux la responsabilité de siéger au Sénat. Au nom de mes collègues du Groupe des sénateurs canadiens, je tiens à vous remercier pour votre esprit, votre bienveillance, votre amitié et votre humour, que nous apprécions depuis toutes ces années. Cela vaut tous les médicaments du monde.

Des voix : Bravo!

L’honorable Wanda Thomas Bernard : Honorables sénateurs, j’aimerais aujourd’hui rendre hommage à notre cher collègue le sénateur Kutcher au nom du Groupe progressiste du Sénat.

Comme vous venez de l’entendre, le sénateur Kutcher est largement reconnu pour l’énergie avec laquelle il a cherché toute sa vie à améliorer les soins en santé mentale, le bien-être des jeunes et la compréhension publique de la santé mentale. La marque qu’il aura laissée est profonde, il n’y a pas d’autre mot. J’aimerais vous lire un mot de Dwayne Provo, conseiller général pour le vice-recteur du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse.

Voici ce qu’il dit :

Stan a un don rare : il utilise le respect, la patience et sa détermination tranquille pour que les gens se sentent à l’aise et valorisés. Ses travaux ont fait de la santé mentale une priorité de l’ensemble du programme d’études en santé de la Nouvelle-Écosse, en plus d’accroître le soutien offert aux étudiants et d’asseoir notre leadership.

Ces mots étaient ceux de Dwayne Provo.

De moi, maintenant : selon l’Oxford English Dictionary, le sage est celui qui possède de vastes connaissances et qui fait preuve de jugement, de discernement ou de sagesse. Le sage peut être un grand conseiller, un guide de confiance ou un orateur réfléchi. Si on s’approche du dictionnaire, on peut voir la photo du Dr Stan Kutcher juste à côté de cette définition.

Vous vous demandez peut-être pourquoi. Je vais vous le dire.

Pour commencer, il a pris la très sage décision d’épouser une travailleuse sociale, Jane — ou Jan, pour rimer avec Stan —, et elle est ici aujourd’hui.

Ensuite, je crois qu’il a pris une sage décision en décidant d’accepter l’Ordre de la Nouvelle-Écosse en même temps que moi. J’ai été très émue d’accepter cet immense honneur à ses côtés, et ma fille se rappelle encore la conversation qu’ils ont eue ce jour-là.

Enfin, chers collègues, le sénateur Kutcher a pris une sage décision en me demandant de coanimer la série « The Pandemic of Racism », qui était diffusée en direct sur Facebook pendant la pandémie de COVID-19, en 2021. En même temps que nous assistions à deux crises en même temps — une urgence sanitaire planétaire d’un côté, la visibilité accrue d’une pandémie de racisme plus profondément enracinée que jamais de l’autre —, on nous demandait d’agir. En fait, on lui a demandé, à lui, d’agir et il m’a invité à le suivre. Ce fardeau disproportionné qui repose sur les épaules des Canadiens noirs et racisés nous inquiétait au plus haut point.

Je pourrais vous raconter encore beaucoup d’histoires, mais sénateur Kutcher, je suis reconnaissante d’avoir pu servir cette institution à vos côtés et je ne ressens rien d’autre qu’une immense gratitude pour les sages conseils que vous m’avez donnés dans tellement de domaines, y compris sur la pandémie de racisme. Asante. Merci.

Des voix : Bravo!

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je m’excuse d’interrompre ces hommages, mais je voudrais vous informer qu’à 13 h 55, un test du système d’alerte d’urgence En alerte aura lieu.

Afin d’éviter que l’alarme ne perturbe l’interprétation, veuillez éteindre votre téléphone cellulaire ou tout autre appareil connecté à un réseau de téléphonie cellulaire. Veuillez éteindre vos appareils mobiles et les tenir éloignés des microphones. Il ne s’agit pas simplement de les mettre en mode silencieux; vous devez les éteindre complètement, s’il vous plaît.

(1350)

Voyons si cela fonctionne.

Hommages

L’honorable Stan Kutcher

L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour saluer le travail remarquable accompli par notre collègue, un ami qui m’est cher, l’honorable Stan Kutcher, qui prend sa retraite du Sénat.

Travailler à ses côtés aura été l’un des grands privilèges de mon passage dans cette enceinte. J’ai vu de près son humilité discrète, son intégrité sans faille et son engagement indéfectible à agir dans l’intérêt des Canadiens, et plus particulièrement dans celui des jeunes et de ceux qui souffrent en silence.

Avant sa nomination, le sénateur Kutcher a mené une carrière en recherche clinique de tout premier plan, mais ce qui m’a toujours frappé, ce n’est pas tant la longueur de son curriculum vitæ, que la façon dont il traite chaque personne qu’il a devant lui. Que ce soit dans les réunions de caucus, pendant les audiences des comités ou lors de conversations informelles dans le couloir, il commence par écouter. Il pose ensuite les questions difficiles avec douceur, sans jamais nous laisser oublier que chaque dossier politique a une dimension humaine. Je l’ai vu offrir discrètement du soutien à des collègues et à des membres du personnel qui traversaient des moments difficiles, simplement parce que c’est sa nature.

Au Sénat, ses interventions ont été un exemple de ce à quoi nous devrions aspirer. Elles étaient fondées sur des faits, respectueuses et axées sur les solutions, et non sur les gros titres. Je suis allé à maintes reprises le consulter après une longue journée d’audience, et j’en suis reparti l’esprit plus clair et le cœur plus serein.

Son amitié a fait de moi un meilleur sénateur et une meilleure personne.

Chers collègues, l’histoire de Stan est également une histoire canadienne. Fils de réfugiés ukrainiens de l’après-guerre, il a obtenu un diplôme de médecine à l’Université McMaster, a été formé au Canada et à l’étranger, puis est rentré chez lui pour travailler comme médecin, chercheur, enseignant et, enfin, comme parlementaire.

Il apporte un soutien indéfectible à l’Ukraine en défendant constamment sa souveraineté, sa démocratie et les droits des personnes déplacées et traumatisées par l’agression de la Russie. Il travaille en étroite collaboration avec les communautés de Canadiens d’origine ukrainienne et leurs défenseurs. Il fait entendre leur voix dans cette enceinte et il exhorte le Canada à joindre le geste à la parole en offrant une aide concrète.

Chers collègues, alors que nous soulignons le départ à la retraite de Stan, j’espère qu’il sait qu’il ne laisse pas simplement derrière lui un bilan législatif; il laisse aussi une communauté d’amis et de protégés qui continueront de défendre ses valeurs.

À Jan et à la famille, à ma meilleure amie, Maisie, et à tous ceux qui aiment Stan et le respectent, j’offre mes plus sincères remerciements.

Les conversations stimulantes avec Stan, son sens de l’humour, son rire contagieux et sa capacité à transformer le climat tendu d’une salle en une saine ambiance de travail me manqueront. Que le prochain chapitre de votre vie voie votre santé s’améliorer, qu’il soit rempli de joie et que la curiosité et la gentillesse dont vous nous avez fait don continuent de vous habiter.

Stan, mon ami, mon frère, sachez que même si vous quittez le Sénat, vous ne quitterez jamais nos cœurs.

Merci.

Des voix : Bravo!

L’honorable Sharon Burey : Honorables sénateurs, c’est avec des sentiments mitigés que je prends la parole pour rendre hommage à un homme qu’on pourrait qualifier de géant du fait de son esprit, de son influence, de sa joie, de sa vie, de son caractère et de sa personnalité, notre très cher collègue, le Dr Stan Kutcher.

Je ne m’attarderai pas sur ses réalisations et ses nombreuses distinctions. Je me contenterai plutôt de partager quelques anecdotes personnelles qui témoignent de son caractère, de son sens de l’honneur et de son profond engagement envers le Canada et les Canadiens, en particulier dans le domaine de la santé mentale et du bien-être.

C’est Stan qui m’a envoyé ma première carte manuscrite, qui sera toujours placée à un endroit bien en vue chez moi. Je ne sais pas comment j’ai pu la recevoir aussi rapidement, quelques jours à peine après ma nomination. Il doit entretenir des liens magiques avec des instances supérieures. J’ajouterai aussi qu’il a été l’un des premiers à me téléphoner après ma nomination. Son accueil chaleureux a contribué à mon épanouissement, et son soutien constant a nourri toutes les initiatives que j’ai eu l’audace d’entreprendre. Je repense au moment où a commencé à germer l’idée d’une table ronde sur la parité en matière de santé mentale et de traitement des toxicomanies. C’est Stan qui a pris le temps de dire : « Rencontrons-nous pour en discuter. »

La parabole de la graine de moutarde nous rappelle que les petites idées, lorsqu’elles sont cultivées, peuvent avoir une incidence profonde et substantielle. J’avais abouti au bon endroit, et le chemin que j’avais emprunté était parsemé de merveilles et non de miettes.

Le rapport expose pleinement le travail, la présence de Stan et son encadrement, et on commence à en constater les fruits. J’ai assisté à des conférences parlementaires internationales où les conférenciers et les participants avaient lu ce rapport. À l’échelle locale et nationale, il a un impact. Une jeune femme récemment diplômée d’une université ici, à Ottawa, m’a dit que le rapport est maintenant une lecture obligatoire.

Puis, il y a eu le moment où il m’a passé le témoin en matière de santé mentale en se présentant à mon bureau pour me remettre une assiette unique et prestigieuse faite à la main. Elle représente l’engagement à faire avancer la cause de la santé mentale au Canada. C’est la ConversAssiette de la Paul Hansell Foundation.

Je pourrais continuer ainsi longtemps.

Son sourire joyeux et ses bras grands ouverts nous invitent à dialoguer pour travailler ensemble, et je ne pouvais pas terminer ce discours sans parler de l’esprit de Stan et de son sens de l’humour mordant qui, au fur et à mesure que nous apprenions à nous connaître et à affiner nos réponses et nos répliques, nous a bien faire rigoler.

Honorable sénateur Stan Kutcher, nous disons merci à votre merveilleuse épouse, à vos enfants, à vos petits-enfants et à votre famille. Je vous souhaite santé, joie et épanouissement dans ce nouveau chapitre de votre vie.

Des voix : Bravo!

L’honorable Peter M. Boehm : Honorables sénateurs, je suis moi aussi très heureux de rendre hommage à l’honorable Stan Kutcher, qui est sur le point de nous quitter.

On en a déjà dit beaucoup sur les qualités personnelles du sénateur Kutcher, sur sa carrière au Sénat, sur son illustre carrière antérieure, sur son intelligence, sur sa vivacité d’esprit, sur son héritage et, par-dessus tout, sur sa chevelure étincelante. Je ne remets rien de tout cela en question. J’aimerais toutefois ajouter ma perspective de témoin privilégié, puisque j’occupe la banquette voisine depuis 2 703 jours.

Comme vous tous, je me fais souvent demander si j’aime être sénateur. J’ai ma réponse par défaut : « Ce n’est pas facile, mais, heureusement, mon voisin de banquette est psychiatre. »

Au cours des sept dernières années, Stan m’a conseillé, consolé et bien fait rigoler. Heureusement que je n’étais pas allongé sur un divan. Pouvez-vous imaginer les factures qu’il m’aurait envoyées? J’ai bien essayé de lui rendre la pareille, mais je n’ai pas de calepin de prescriptions. On a comparé nos discussions et nos plaisanteries à celles des personnages des Muppets Statler et Waldorf, les deux critiques d’un certain âge qui sont toujours assis au balcon.

Nous avons tous été touchés par la détermination de Stan à s’attaquer aux sujets importants, comme la mésinformation et la désinformation sur le système de santé public, notamment sur la vaccination pendant la pandémie, l’aide médicale à mourir et la guerre en Ukraine. On n’insistera jamais assez sur son dévouement envers l’Ukraine, d’où sont originaires ses parents, qui sont venus au Canada à titre de réfugiés de la Seconde Guerre mondiale. Stan s’est d’ailleurs distingué en étant le seul sénateur canadien à se rendre en Ukraine. Il est tout à fait approprié que sa dernière déclaration officielle en tant que sénateur cette semaine ait une nouvelle fois été consacrée aux luttes actuelles et historiques de son peuple ainsi qu’à sa résilience.

(1400)

Positif, décontracté et sociable, Stan a toujours été — en général, du moins — aimable avec tout le monde et généreux de son temps. Il a également été généreux de ses cadeaux, en particulier les chaussettes. J’en ai plusieurs paires, dont une avec des homards de sa chère Nouvelle-Écosse. Il y a aussi la dernière paire de chaussettes qu’il m’a offerte en me disant qu’elles étaient « délibérément dépareillées ». Je les porte aujourd’hui, et je ne cesse de penser que seul un psychiatre pourrait offrir un cadeau pareil. Elles sont une métaphore de notre duo.

Stan s’est révélé d’une aide précieuse et généreuse pour beaucoup de sénateurs, dont moi-même. Dans Don Quichotte, le grand écrivain espagnol Cervantès a écrit qu’on attend des personnes illustres de grandes largesses.

Stan Kutcher est ce genre de personne illustre. C’est un homme de confiance, un ami bon et bienveillant, ainsi qu’un grand Canadien. Son travail au Sénat nous a tous enrichis, et il laisse derrière lui l’héritage d’un législateur animé par une vision et une motivation sans faille.

Profitez pleinement de votre retraite, mon cher ami, et passez de bons moments avec Jan, vos enfants et vos petits-enfants.

Merci, Stan. Vous êtes inoubliable.

Des voix : Bravo!

L’honorable Donna Dasko : Honorables sénateurs, je suis ravie de rendre hommage à mon ami et collègue le sénateur Stan Kutcher.

J’ai rencontré le sénateur Kutcher pour la première fois peu de temps après sa nomination, à la fin de 2018, alors que nous siégions tous les deux juste là, où se trouvent en ce moment le sénateur Klein et la sénatrice Henkel. Le sénateur Boehm était son voisin de banquette, comme aujourd’hui. Nous nous sommes liés d’amitié dès le début de notre parcours au Sénat, alors que nous tentions de nous y retrouver au sein de cette institution.

Dans le cadre de nos délibérations à la Chambre et aux comités, le sénateur Kutcher a tiré parti de l’expertise et de l’expérience professionnelle qu’il a acquises au Canada et dans le monde entier. Sa vaste expérience de travail auprès des gens qu’il a côtoyés au quotidien, son sens de l’humour et sa grande empathie sont des qualités dont il s’est servi tout au long de sa vie pour améliorer la vie des gens.

Pour bien comprendre qui est le sénateur Kutcher, il suffit de voir comment il a plaidé en faveur de l’aide médicale à mourir en faisant valoir avec des arguments convaincants que les personnes atteintes de maladie mentale sont pleinement aptes à prendre leurs propres décisions et qu’elles méritent qu’on les traite de manière équitable et qu’on respecte pleinement leurs droits constitutionnels.

La désinformation et la mésinformation sont d’autres sujets qu’il a abordés dans le cadre de son travail. Il s’est efforcé d’exposer ce problème dans le domaine des sciences de la santé — y compris la désinformation sur les vaccins — ainsi que dans d’autres domaines, notamment lorsque nous avons pris connaissance des efforts déployés par la Russie pour subvertir la démocratie dans ce pays et ailleurs au moyen de campagnes perturbatrices.

Notre amitié a pris un nouveau tournant après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, et notre patrimoine ukrainien commun a servi de fondement à un lien encore plus profond. Fidèle à lui-même, le sénateur Kutcher s’est immédiatement attelé à des initiatives visant à appuyer l’Ukraine, en collaborant avec la communauté ukrainienne du Canada, en défendant la cause des personnes déplacées par la guerre et en soutenant des initiatives stratégiques en matière de défense. C’est avec fierté que nous avons coorganisé ensemble des événements commémoratifs émouvants et mémorables.

Récemment, il s’est rendu en Ukraine à ses frais afin d’apprendre et de faire bénéficier les gens qui subissent les traumatismes de la guerre de son expertise professionnelle. Il a reçu l’Ordre du mérite de l’Ukraine, une distinction très prestigieuse.

Il a présenté le projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, qui constitue un autre moyen de renforcer la communauté ukrainienne et la détermination des Canadiens. Dans un discours prononcé en juin dernier, il a dit ceci : « Notre patrimoine est une célébration de qui nous sommes, de ce que nous aspirons à devenir et du lien qui nous unit les uns aux autres. » Plus important encore, il a aussi dit ce qui suit :

[...] je saisis aussi l’occasion pour confirmer à tous ceux qui sont à l’écoute que je respecte leur patrimoine et que je veux en apprendre davantage sur le sujet — dans ce parcours axé sur les découvertes mutuelles, nous pouvons espérer mieux nous comprendre et, par le fait même, définir et bâtir un avenir commun meilleur.

Merci, sénateur Kutcher. Vous allez beaucoup me manquer. Je vous souhaite bonne chance pour la suite de votre parcours. Comme vous l’avez dit, ensemble, nous espérerons tous bâtir un avenir commun meilleur.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de l’épouse du sénateur Kutcher, Jan Sheppard Kutcher, de sa fille Leah et sa compagne Nadia, ainsi que de quatre de ses neuf petits-enfants : Liam, Oliver, Ted et Casey. Ils sont accompagnés d’autres membres de sa famille, des ambassadeurs de l’Ukraine et de Taïwan, du chef de mission du Japon et du président du Congrès des Ukrainiens canadiens, ainsi que de collaborateurs et d’amis.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

L’honorable Stan Kutcher

Remerciements

L’honorable Stan Kutcher : Chers collègues et amis, merci pour vos paroles aimables et vos propos si généreux. Ceci est mon dernier discours dans cette enceinte, et j’ai un peu de mal à contenir mes émotions. Je suis également conscient du fait que je dispose d’un temps de parole illimité.

Tout d’abord, je tiens à remercier ma femme, Jan, d’avoir toléré que je m’impose huit années supplémentaires de travail intense avant de prendre ma retraite, et surtout, de me supporter depuis plus de 50 ans de mariage. Je lui suis infiniment reconnaissant pour son soutien. Rien de ce que j’ai accompli n’aurait été possible sans elle. Je sais que cela n’a pas été facile, et j’apprécie sincèrement sa patience.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Kutcher : Je tiens également à remercier mes enfants, Dan, Matt et Leah — ceux qui sont ici et ceux qui n’ont pas pu l’être — de m’avoir enduré comme parent. Le fait que vous soyez tous de bonnes personnes est tout à l’honneur de votre mère.

Je tiens à remercier les partenaires de mes enfants. Vous savez quoi? Vous n’avez absolument aucun contrôle sur la décision la plus importante que vos enfants prennent dans leur vie. April, Martha et Nadia, vous êtes toutes des personnes merveilleuses qui ont apporté beaucoup à notre famille.

À mes petits-enfants, il y en a neuf — Liam, Ayrton, Avery, Oliver, Ted, Emilia, Ruby, Baz et Casey —, vous êtes tous tellement formidables, et j’ai hâte de passer plus de temps avec vous et d’apprendre à mieux vous connaître.

Je tiens également à saluer un grand nombre de mes belles-sœurs et de mes beaux-frères qui sont venus ici aujourd’hui. Chers amis, ces gens font partie d’une grande famille élargie tissée bien serrée où on se serre les coudes.

Chers collègues, lorsque j’ai dit à ma famille que j’allais être sénateur à Ottawa, Liam, qui avait 7 ans à l’époque, a répliqué : « Les Sénateurs d’Ottawa? Pourquoi? Tu sais à peine patiner. »

(1410)

Au fil des ans, je suis également heureux d’avoir eu l’occasion de travailler avec tant de personnes tout simplement extraordinaires. Tout d’abord, au sein de mon personnel, Amy est la pierre angulaire de tout mon travail au Sénat.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Kutcher : Megan s’est chargé d’une multitude de tâches dans notre bureau pendant que nous travaillions tous à plein régime, et elle l’a fait à partir d’Halifax, tout en s’occupant de deux jeunes enfants, ce qui est tout simplement incroyable. Merci infiniment.

Ksenia m’a beaucoup aidée dans tout le travail que nous avons pu faire pour soutenir l’Ukraine.

Je tiens à saluer quelques jeunes employés formidables qui ont commencé avec moi, qui en ont eu assez et qui ont progressé vers des fonctions plus importantes. Lauren et Branavi, si vous m’entendez, je vous dis merci beaucoup.

Chers collègues, nous sommes tous conscients que nous ne pourrions pas faire notre travail sans notre personnel dévoué. Si nous avons des employés qui sont jeunes, c’est en partie parce que nous sommes très heureux qu’ils se développent et qu’ils puissent par la suite progresser vers des fonctions plus importantes. C’est tout simplement un privilège de prendre part à leur cheminement.

D’autres personnes sont présentes, notamment des ambassadeurs et des diplomates de l’Ukraine, du Japon et de Taïwan — des endroits où j’ai eu le privilège de travailler — ainsi que la présidente et d’autres représentants du Congrès des Ukrainiens Canadiens, sans qui je n’aurais pas pu faire tout le travail que j’ai fait.

Je tiens également à souligner le travail que tout le monde fait pour assurer le fonctionnement de cet endroit. Je pense à Shaila et son équipe, au Service de protection parlementaire, à la Direction des services d’information, aux pages, à ceux qui entretiennent nos bureaux ainsi qu’à ceux qui préparent nos repas et assurent notre confort. C’est tout simplement incroyable. Merci à vous tous.

Je vais adresser un petit mot à tous les collègues ici présents avec lesquels j’ai eu le privilège de travailler. Le travail n’a pas toujours été facile, mais il a toujours été stimulant. Je tiens tout particulièrement à remercier les amis que j’ai eu le plaisir de rencontrer ici. Je ne saurais trop vous remercier. Je n’aurais jamais imaginé, en arrivant ici, que je me ferais des amis qui comptent parmi les plus proches et les plus chers que j’aie jamais eus. Je sais que vous allez tous me manquer. Je tiens à vous remercier du fond du cœur pour votre amitié, pour tous les verres de vin que nous avons bus et les huîtres que nous avons dégustées.

Cela dit, l’amitié est un incontournable dans cette enceinte. Nous nous sommes tous fait des amis ici. Je tiens à dire que je n’ai jamais travaillé dans un autre endroit — et c’est bien un lieu de travail — où l’on peut se faire des amis aussi chers. Vous allez tous me manquer, et je ferai de mon mieux pour rester en contact avec chacun d’entre vous.

Certains d’entre vous savent que, depuis quelques années, je lutte contre de tenaces troubles respiratoires et visuels. L’été dernier a été pour moi un véritable enfer sur le plan médical. Il m’en reste des séquelles qui m’empêchent de remplir mes obligations envers cet endroit. J’ai fait de mon mieux. J’ai essayé. Certains d’entre vous me prêtent main-forte depuis longtemps, mais je n’y arrive tout simplement pas. Cet endroit mérite des gens comme vous, des gens qui se donnent à 100 % chaque jour. C’est ce que nous sommes appelés à faire, mais je ne peux pas le faire en ce moment. Je dois donc céder ma place à quelqu’un qui aura — comme vous tous — cette capacité.

J’ai mis du temps à m’en rendre compte. Toutefois, maintenant que j’ai eu l’occasion de réfléchir à l’évolution de cette assemblée, j’aimerais vous faire part de certaines de mes réflexions.

Par rapport au passé, le Sénat est désormais une institution démocratique qui s’affranchit de plus en plus de la politique partisane. Il continuera à faire preuve de déférence envers la Chambre, sans pour autant en être le prolongement. Tout cela se fait sans feuille de route. Nous y parvenons de l’intérieur. Cependant, avant de vous faire part de mes réflexions sur ce processus, je tiens simplement à dire qu’il est incroyable qu’une personne comme moi ait pu se retrouver ici.

J’étais un enfant maladroit et je souffrais d’un trouble de déficit de l’attention et d’un trouble d’apprentissage. Mes parents étaient des réfugiés et tout ce qui comptait pour eux, c’était mes résultats scolaires. C’est grâce à eux que j’aime le Canada. Nous devons garder à l’esprit que les gens qui sont venus vivre ici, par exemple les Ukrainiens déplacés qui se trouvent maintenant parmi nous, aiment le Canada. Ceux d’entre vous qui viennent de familles comme la mienne savent à quel point nous aimons ce pays, car il nous a apporté, à nous et à nos familles, des choses qu’aucun autre pays n’aurait pu nous offrir.

J’ai réussi à terminer mon secondaire, à faire des études postsecondaires puis, grâce à une intervention divine, je crois, à entrer à la faculté de médecine. Par la suite, je suis arrivé ici. J’ai décidément fait mentir les prédictions de mon enseignante de quatrième année, qui avait écrit dans mon bulletin quelque chose comme : « Stanley n’arrivera à rien dans la vie. Il est incapable de rester assis tranquille. Il est incapable d’épeler et il dérange toujours ses voisins. »

Ce souvenir m’a amené à réfléchir. Regardez tous les gens qui sont ici maintenant. Comment sommes-nous arrivés jusqu’ici? Nous avons tous suivi des chemins complètement différents, en provenance d’horizons complètement différents. Malgré ces différences, nous sommes tous arrivés ici. C’est le destin qui nous rassemblés.

Je regarde le Sénat et je vois toute la palette de couleurs du Canada. J’écoute les sénateurs parler et j’entends une foule de langues du Canada. C’est le Canada dans toute sa splendeur désordonnée et régionale. Puis, je me pince et je me dis : nous sommes ici. Nous sommes 105 sénateurs issus d’une population d’à peu près 40 millions de personnes. Nous constituons ce qui pourrait bien être le groupe le plus privilégié de notre pays. Nous contribuons à façonner le présent et l’avenir du Canada. N’est-ce pas formidable?

Nous ne sommes pas le gouvernement, mais nous jouons un rôle indépendant dans la gouvernance du pays. Nous ne sommes pas l’opposition, mais nous jouons un rôle indépendant pour amener le gouvernement à rendre des comptes. Nous pouvons exercer une influence, mais nous ne pouvons rien imposer. Nous sommes en train de devenir une institution indépendante qui fait partie intégrante du fonctionnement de notre démocratie tout en assurant la sauvegarde et la protection de celle-ci.

Le Sénat a été conçu pour protéger le Canada de la tyrannie de la majorité tout en protégeant les droits de toutes les minorités. Dans notre contexte historique actuel, je vois notre rôle comme étant de promouvoir et protéger la Charte des droits et libertés pour tous les Canadiens.

Nous sommes le Sénat, mais le Sénat n’est pas que nous. C’est l’institution qui fait de nous des sénateurs. C’est nous qui sommes au service du Sénat, et non l’inverse. Nous sommes ici pour servir l’ensemble des Canadiens et non les intérêts des militants, des partis politiques, des groupes religieux, des entreprises ou de tout autre groupe ou organisme. Nous sommes indépendants des partis politiques, et c’est une bonne chose, car les gens peuvent parfois confondre ce qui est dans l’intérêt supérieur du parti et ce qui est dans l’intérêt supérieur du pays.

(1420)

C’est justement cette indépendance nécessaire qui rend notre travail si difficile. Comment trouver la bonne voie? J’y ai longuement réfléchi, mais je n’ai pas réussi à trouver de réponse satisfaisante à cette question. Je propose donc plutôt que nous nous attardions sur trois repères qui peuvent nous guider : la compassion, la curiosité et l’esprit critique.

Tout d’abord, la compassion. Permettez-moi de citer Nelson Mandela :

Nous sommes liés les uns aux autres par une compassion qui n’est ni pitié ni condescendance, mais un sentiment qu’éprouvent les êtres humains lorsqu’ils ont appris à transformer leurs souffrances communes en espoir pour l’avenir.

Si nous faisons notre travail avec compassion, nous serons très attentifs à ceux qui seront les plus touchés par les projets de loi et les politiques adoptés par le gouvernement en place. Nous nous efforcerons de comprendre ce que nous disent les personnes les plus concernées, et nous ne laisserons pas nos préjugés ou nos partis pris nous empêcher de voir ou d’entendre.

Je dois reconnaître que nous n’avons pas toujours agi comme nous l’aurions dû, et nous devons nous assurer d’agir comme il se doit à l’avenir. Nous devons veiller à ce que la cacophonie de certains ne couvre pas la voix des autres.

Le deuxième est la curiosité. Si nous faisons preuve de curiosité dans notre travail, nous voudrons en savoir le plus possible sur le sujet qui nous occupe. Nous arriverons ici l’esprit ouvert et désireux d’en apprendre toujours plus, parce que c’est la curiosité qui nous permet de regarder au-delà de l’horizon.

Le troisième est l’analyse critique, une qualité qui a vu le jour à l’époque des Lumières. Elle suppose qu’on se montre sceptique à l’égard de l’autorité, que l’on comprenne le principe de faillibilité, qu’on encourage les débats ouverts et qu’on exige la tenue d’essais empiriques.

L’analyse critique soumet nos croyances à l’épreuve de normes objectives. Si nous faisons preuve d’analyse critique dans notre travail, nous pourrons dire avec confiance qu’il est plus susceptible d’avoir des retombées heureuses que néfastes. L’analyse critique ne nous aide pas à trouver la vérité, mais elle nous empêche de demeurer éternellement dans l’erreur.

Après tout, c’est ce qui définit le second examen objectif, non?

Nous ne devons pas nous laisser guider par les opinions. Les opinions s’appellent ainsi parce qu’il s’agit d’idées que l’on fait valoir en l’absence de faits probants. Tout le monde a le droit d’avoir une opinion, mais cela ne veut pas dire que tout le monde a raison. Nous devons éviter de prendre des décisions en nous fondant d’abord sur les opinions et nous devons appliquer la meilleure analyse critique qui soit à tout ce que nous faisons.

Voilà les trois repères qui peuvent nous guider.

Il y a une autre chose. Le travail que nous accomplissons ici repose sur le constat que nous travaillons tous ensemble. La diversité de nos expériences, nos différences, nos similitudes et nos parcours uniques respectifs, voilà ce qui nous a menés ici, et c’est cette convergence, ce creuset où se mêle ce que nous avons été et ce que nous sommes, qui fait de cet endroit ce qu’il est.

Je considère le Sénat comme un lieu sacré. C’est un lieu où nous — qui sommes nommés, et non élus — nous réunissons pour servir la population canadienne. C’est un lieu qui n’a pas son pareil.

J’ai eu la chance de visiter plusieurs lieux sacrés : Poon Hill, où j’ai admiré le lever du soleil sur l’Himalaya, la vallée Waipi’o à Hawaï, le temple du Ciel en Chine, la colline de Tara en Irlande, Angkor Wat au Cambodge et bien d’autres lieux. Malgré leurs différences, tous ces lieux ont un point en commun : ils ont été considérés par les générations précédentes comme des lieux où, grâce à la sagesse de la tradition, l’ordre peut naître du chaos.

Cette enceinte est aussi un lieu comme ceux-là. Nous nous efforçons de mettre de l’ordre dans le chaos, et nous le faisons dans le respect de la tradition. N’oublions pas toutefois, comme certains l’ont déjà dit, que la tradition n’est pas le culte des cendres, mais la transmission du feu. C’est pour cela que nous sommes là.

Nous devons veiller à ce que notre démocratie reste forte, à ce qu’elle puisse surmonter les dangers qui la menacent, et à ce que cette expérience de gouvernance, qui repose sur notre accord commun de préférer ce système à l’autocratie, à la kleptocratie ou à la théocratie, soit la tradition que cette institution incarne.

Le Sénat est en train de devenir une institution démocratique indépendante qui à la fois fait fonctionner et protège notre démocratie. Il le fait dans le respect de la Chambre élue, mais il ne fonctionne ni comme une extension de celle-ci ni comme sa pâle imitation.

Mes amis, je suis préoccupé par l’état du monde dans lequel nous vivons, et dans mes moments les plus intimes, qui surviennent généralement vers trois heures du matin, je suis attristé que nous laissions en héritage à mes petits-enfants et aux vôtres un monde rempli de problèmes complexes, dont certains sont ceux que nous n’avons pas su résoudre, et d’autres, ceux que nous leur avons nous-mêmes créés.

Je sais que c’est grâce à une technologie qui a bouleversé l’ordre mondial — la presse à imprimer — que la démocratie a pu devenir le système de gouvernance que nous privilégions aujourd’hui. La presse à imprimer a permis de diffuser les connaissances pour mettre le savoir que seuls quelques privilégiés possédaient à la disposition du plus grand nombre, et elle a ainsi contribué à la création de normes et de structures pour obliger les dirigeants à rendre des comptes à la population qu’ils gouvernaient, un système qui, bien qu’imparfait, a permis de substituer la volonté du peuple au contrôle exercé par un dirigeant, et de joindre le geste à la parole en matière de transparence et de reddition de comptes.

Malheureusement, la prochaine technologie qui bouleversera l’histoire de l’humanité, c’est l’intelligence artificielle générative, qui pourrait avoir l’effet contraire en uniformisant le savoir contrôlé par une minorité de façon à ce que les dirigeants puissent dicter aux gens qu’ils gouvernent ce qu’ils doivent apprendre et croire, de telle sorte que la « transparence » et la « reddition de comptes » ne seraient à nouveau que de belles paroles.

Mes amis, derrière cette menace se cache une perte apparente de confiance au sein des sociétés. En 2026, le Baromètre de confiance Edelman — et je sais que cette mesure pose certains problèmes — rapporte que 7 personnes sur 10 dans 25 pays différents, y compris au Canada, hésitent à faire confiance à ceux qui ont des valeurs ou des antécédents différents ou s’y refusent. Statistique Canada souligne que moins de 50 % des Canadiens ont une grande confiance dans le gouvernement fédéral et que la confiance dans l’intégrité du gouvernement est très faible, soit d’environ 25 %. La méfiance à l’égard de nos institutions démocratiques peut devenir la réaction par défaut.

Nous semblons vivre à une époque où le contrat social risque non seulement de s’affaiblir, mais carrément de se désintégrer, où le respect et la raison sont bafoués et où la colère et le discours sont autant d’armes employées contre les institutions qui assurent une gouvernance juste pour la population, des armes destinées à mettre quelques privilégiés au pouvoir. Nous semblons vivre à une époque où certains tentent de se soustraire à leur devoir civique en faisant la promotion du bien commun à l’aide de sophismes qui glorifient plutôt la liberté individuelle de quelques privilégiés.

(1430)

Le moment est toutefois venu, pour ceux qui ont à cœur le contrat social que nous appelons démocratie, grâce auquel le bien de la majorité l’emporte sur le pouvoir de l’élite, de se tenir debout et de se faire confiance. Les institutions démocratiques devront toutefois changer pour que cette confiance puisse se bâtir. Il le faut. Et le Sénat ne fait pas exception. Il doit évoluer tout en sachant préserver la tradition.

Je demanderais à chacun et chacune d’entre vous, au fur et à mesure que cette chambre évoluera, sous votre impulsion à vous, de bien faire attention que les Canadiens puissent faire confiance à la structure que vous créerez. Ce ne sera pas facile. Il n’y a pas de carte routière pour vous indiquer le chemin, qui sera parsemé d’embûches. Or, si vous vous laissez guider par la compassion, la curiosité et l’analyse critique, je suis convaincu que vous saurez mener notre auguste assemblée là où elle doit aller. J’ai foi en chacun et chacune d’entre vous.

Je regrette seulement de ne pas pouvoir poursuivre cette aventure avec vous. Je tiens cependant à vous remercier du privilège que vous m’avez fait en me laissant marcher à vos côtés le plus loin que j’ai pu.

Au revoir, et que Dieu vous bénisse.

Des voix : Bravo!

Visiteurs de marque à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de notre ancien collègue l’honorable Brent Cotter et de son épouse, Elaine Gibson.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je suis heureuse de vous revoir au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Saleem Ataullahjan, l’époux de la sénatrice Ataullahjan, et de leurs filles, Anushka et Shaanzéh.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La fête des Mères

L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, je prends aujourd’hui la parole à l’occasion de la fête des Mères, qui aura lieu le dimanche 10 mai.

Avant d’être moi-même mère, je n’étais pas particulièrement attirée par les enfants. Je n’ai jamais été celle qui se précipitait à la seule vue d’un bébé, alors quand je suis devenue mère, je n’étais absolument pas préparée à ressentir ce que je ressentais.

Les gens parlent de l’amour maternel comme s’il s’agissait d’une notion que tout le monde comprend sans difficulté. C’est ce que je croyais moi aussi. J’étais dans l’erreur. Il y a quelque chose de profondément déstabilisant, dans le meilleur sens du mot, à prendre conscience que votre cœur n’est pas seul pour affronter le monde. Il y a désormais une partie de vous qui existe à l’extérieur de votre corps, un sentiment et une impression qui vous suivent partout.

Dans ma culture, la maternité est vénérée. Dans ma langue maternelle, le pachtoune, mère se dit « mor ». Or, mor désigne plus que le simple fait d’être mère. Ce qualificatif affectueux exprime le respect le plus profond, l’affection et le lien émotif. Il est aussi utilisé en poésie et en chanson pour exprimer l’amour et le sacrifice.

Comme mes collègues le savent, j’ai l’immense chance d’avoir deux filles extraordinaires, Anushka et Shaanzéh, qui ressemblent de plus en plus à deux amies à mesure qu’elles vieillissent. Nous nous parlons plusieurs fois par jour, peu importe l’endroit du monde où nous nous trouvons.

J’appelle mes filles Da Zra Sara. En pachto, cela veut dire « le bout de mon cœur » ou « le sommet de mon cœur », un terme affectueux utilisé pour désigner une personne très chère, qui occupe la plus grande place dans le cœur du locuteur.

Voilà, chers collègues, ce que signifie la maternité pour moi. Ce n’est pas l’image que véhiculent souvent les médias, mais c’est plus tranquille et plus puissant. C’est un changement profond dans la perception de soi qui se produit sans qu’on le veuille. L’amour nous imprègne si profondément qu’on oublie ce qu’était la vie avant.

La maternité ne m’a pas soudainement rendue parfaite ou infiniment patiente, mais elle a fait grandir l’espace de mon cœur. Le dévouement a pour moi un nouveau sens.

À l’approche de la fête des Mères, je pense qu’il vaut la peine de rendre hommage aux mères non seulement pour le travail qu’on les voit accomplir, mais aussi pour la transformation que l’amour inconditionnel opère en elles.

À toutes les mères qui siègent au Sénat et à celles qui nous regardent chez elles, je souhaite une joyeuse fête des Mères.

À mes chères filles, Da Zra Sara, merci de m’avoir insufflé un amour dont je ne me serais jamais cru capable.

Merci.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Katie Kiss, commissaire à la justice sociale pour les Aborigènes et les Insulaires du détroit de Torres, et de Nick Devereaux, directeur de la Commission de la justice sociale. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La Journée de l’ourson témoin

L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, c’est en compagnie de mes collègues de l’autre côté de la salle que je souhaite souligner aujourd’hui la Journée de l’ourson témoin. Le dimanche 10 mai marquera le 10e anniversaire de la décision par laquelle le Tribunal canadien des droits de la personne ordonnait au gouvernement du Canada d’appliquer intégralement le principe de Jordan.

Ce principe doit son nom à Jordan River Anderson, un jeune garçon de la Nation crie de Norway House. Dès sa naissance, Jordan a eu besoin de soins médicaux complexes et il a passé la totalité de sa vie à l’hôpital, pendant que les gouvernements chicanaient sur l’instance qui devait payer ses soins. Il est mort à l’âge de 5 ans sans jamais avoir eu la chance de vivre dans un foyer aimant.

Son histoire est un rappel brutal de ce qui peut se produire quand on fait passer le processus avant l’intérêt de l’enfant.

Le principe de Jordan prévoit que les enfants des Premières Nations doivent avoir accès aux services dont ils ont besoin — que ce soit en santé, en éducation ou dans les domaines social et culturel — sans en être empêchés et sans que ces services soient retardés ou perturbés par un conflit ou différend. En principe, il s’agit d’un engagement assez simple : l’enfant avant tout le reste.

En février, grâce au leadership du sénateur Francis, le Sénat a fait du 10 mai la Journée de l’ourson témoin, c’est-à-dire une journée nationale d’action visant à honorer cet engagement. L’expression « ourson témoin » renvoie à l’amour que Jordan vouait aux oursons en peluche et elle est devenue un symbole de solidarité.

Cela dit, la Journée de l’ourson témoin va au-delà du symbolisme et du souvenir. Elle nous incite à agir. Elle a été créée pour que les choses changent pour vrai et que plus personne ne vive ce que Jordan a vécu.

Malgré les promesses du principe de Jordan, les enfants et les familles des Premières Nations continuent de se heurter à des obstacles systémiques : complexité des rapports entre les différentes instances, manque d’uniformité dans la mise en œuvre et longueur des délais administratifs.

Les récents changements au palier fédéral qui ont restreint l’admissibilité, combinés à un arriéré sans cesse croissant, ne font que rendre ces obstacles plus imposants. On force les enfants à attendre, ce qui est exactement l’inverse de l’objectif du principe de Jordan.

La Journée de l’ourson témoin est le moment pour nous de nous attaquer à cette disparité entre les promesses et la réalité. C’est le moment pour les gouvernements de voir si les mesures qu’ils prennent répondent vraiment aux besoins des enfants des Premières Nations. Elle nous rappelle à nous, législateurs, que nous devons écouter attentivement les dirigeants, les familles et les défenseurs des droits des Premières Nations qui continuent de poser des questions.

Souligner la date du 10 mai est important, mais cela ne suffit pas. Le principe de Jordan est plus qu’une simple politique. C’est une question de droits de la personne et une obligation à l’égard de la réconciliation et de la dignité de chaque enfant des Premières Nations.

Souligner la Journée de l’ourson témoin est l’occasion de rendre hommage à Jordan et à sa famille, de soutenir les enfants et les familles des Premières Nations de l’ensemble du pays et de réaffirmer le principe qui devrait tous nous unir : aucun enfant ne devrait souffrir parce que le système est incapable d’agir.

Merci.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Jennifer Gerdts, directrice générale, et Beatrice Povolo, directrice des affaires réglementaires, d’Allergies alimentaires Canada. Elles sont accompagnées de la famille Hauver-Waitman, une famille de la région vivant avec une allergie alimentaire. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Cardozo.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

(1440)

[Français]

AFFAIRES COURANTES

L’étude des questions concernant les langues officielles en général

Dépôt du deuxième rapport du Comité des langues officielles

L’honorable René Cormier : Honorables sénateurs, au nom du sénateur Surette, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

(Sur la motion du sénateur Cormier, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

[Traduction]

Audit et surveillance

Dépôt du huitième rapport du comité

L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le huitième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Rapport annuel du Comité permanent de l’audit et de la surveillance : Activités et observations pour l’exercice 2025-2026.

Dépôt du neuvième rapport du comité

L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Comparaison et analyse des tendances des dépenses du Sénat. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

(Sur la motion du sénateur Klyne, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

La Loi sur les mesures économiques spéciales

Projet de loi modificatif—Présentation du cinquième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable Peter M. Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le jeudi 7 mai 2026

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger), a, conformément à l’ordre de renvoi du 26 mars 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER M. BOEHM

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Dasko, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

ParlAmericas

La mission bilatérale, du 2 au 6 mars 2026—Dépôt du rapport

L’honorable Rosa Galvez : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant la mission bilatérale, tenue à Mexico et à Monterrey, au Mexique, du 2 au 6 mars 2026.

La rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas, tenue les 25 et 26 septembre 2025—Dépôt du rapport

L’honorable Rosa Galvez : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant la 17e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas, tenue à Brasilia, au Brésil, les 25 et 26 septembre 2025.

[Français]

L’Association législative Canada-Chine

La réunion bilatérale, tenue du 1er au 3 décembre 2025—Dépôt du rapport

L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association législative Canada-Chine concernant la 25e réunion bilatérale, tenue à Ottawa, en Ontario, et à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 1er au 3 décembre 2025.

La visite annuelle des coprésidents en Chine, du 16 au 20 mars 2026—Dépôt du rapport

L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents en Chine, tenue à Pékin, à Hangzhou, à Shanghai et à Shenzhen, en Chine, du 16 au 20 mars 2026.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, la période des questions commencera à 15 h 55.

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-12(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude de la motion no 71, suivie de la motion no 72, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

Le Sénat

Motion portant renvoi de la teneur des projets de loi C-20, C-25 et C-30 à certains comités—Débat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 6 mai 2026, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, déposé à la Chambre des communes le 5 février 2026, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat, et que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 4 juin 2026;

2.le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, déposé à la Chambre des communes le 26 mars 2026, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat, et que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 4 juin 2026;

3.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2026, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat, et que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 11 juin 2026;

4.chacun des comités susmentionnés soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;

5.au fur et à mesure que le rapport de chacun des comités susmentionnés est déposé au Sénat, il soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance, à condition que si un rapport est déposé auprès de la greffière, l’étude de ce rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la séance qui suit celle où le dépôt est consigné aux Journaux du Sénat;

6.aux fins de son étude, chacun des comités susmentionnés soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Honorables sénateurs, j’aimerais parler très brièvement de la motion omnibus du gouvernement, qui soumettrait trois projets de loi à une étude préalable. Les études préalables sont tout à fait légitimes, car elles permettent de gérer efficacement la charge de travail du Sénat, mais encore faut-il qu’elles aient une raison d’être et qu’elles soient utilisées avec discipline.

Doit-on, oui ou non, soumettre tel ou tel projet de loi à une étude préalable? Cette question est loin d’être nouvelle et nous est désormais familière. Permettez-moi de m’inspirer de l’ancienne sénatrice Joan Fraser, une femme d’une grande sagesse qui était reconnue pour sa connaissance fine des règles du Sénat et son grand respect pour la procédure. La sénatrice a déjà décrit les deux grandes situations où il y a lieu de tenir une étude préalable. Je pense que sa réflexion pourrait nous être utile pour notre propre débat sur une motion prévoyant la tenue de trois études préalables.

La première situation est celle où le Sénat a peu de temps pour bouger et qu’il doit agir dans l’urgence — pensons par exemple aux projets de loi d’exécution du budget —, que ce soit parce que le texte contient des mesures de nature délicate, que le Sénat en est saisi à la fin de la période de séance ou soit qu’il faut donner suite à une décision judiciaire à l’intérieur d’un délai donné.

La deuxième situation est celle où le Sénat se penche sur un projet de loi massif et complexe en même temps que l’autre endroit afin d’en influencer l’étude et d’améliorer le texte avant qu’il arrive ici. La sénatrice Fraser avait donné en exemple la Loi antiterroriste de 2001. Le Sénat avait alors entamé sa première étude préalable en huit ans afin de pouvoir y recommander des amendements avant que la Chambre des communes termine sa propre étude.

Plus récemment, le Sénat a réalisé des études préalables au sujet de l’aide médicale à mourir et de la Loi sur les langues officielles. Ce sont des exemples de la deuxième situation.

La décision de réaliser une étude préalable devrait être prise en appliquant des principes clairs. Sans cela, nous risquons de normaliser le recours à de telles études simplement pour accélérer l’adoption de mesures législatives qui pourraient autrement suivre le processus législatif habituel.

Si le gouvernement a l’intention d’utiliser l’outil légitime des études préalables, le Sénat devrait être pleinement informé des raisons pour lesquelles le processus législatif habituel ne doit pas être suivi. Nous devrions bien comprendre ces raisons. Les études préalables ne devraient pas devenir une façon de faire courante, à laquelle nous acceptons d’avoir recours sans même débattre la motion qui nous est présentée.

(1450)

Ainsi, à l’avenir, nous devrions examiner les motions d’étude préalable qui seront présentées au Sénat en considérant l’objectif poursuivi, conformément aux lignes directrices établies par nos prédécesseurs, de manière à ce que nous fassions un usage limité de cet outil, uniquement lorsque c’est nécessaire.

Honorables collègues, nous vivons une période exceptionnelle où les pressions diplomatiques, économiques et sociales nous obligent à agir de toute urgence. Ce sont ces mêmes facteurs de stress qui nous obligent à agir avec vigilance et à protéger les règles et l’ordre qui permettent au Sénat de s’acquitter de son devoir de représenter les régions, d’amplifier les voix minoritaires et de procéder à un examen objectif des projets de loi.

C’est tout ce que je voulais dire. Je sais que nous aurons des amendements à discuter et d’autres discours à prononcer et je suis heureuse que la conversation d’aujourd’hui ait lieu afin que nous soyons mieux informés. Merci.

L’honorable Mary Robinson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui non pas en tant que présidente du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts, mais en tant que sénatrice qui reconnaît que l’agriculture offre des solutions potentielles à bon nombre des défis que connaît le pays.

Les sections 7 et 8 du projet de loi C-30 modifient le mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin d’inclure la prise en compte de la sécurité alimentaire et de la sécurité économique.

Il est vrai que ces agences relèvent de Santé Canada tout en étant des organismes de réglementation en agriculture. L’Agence d’inspection des aliments est passée sous la gouverne de Santé Canada en 2013. Jusque-là, elle relevait directement d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Avant la création de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire en 1995, la réglementation des pesticides était supervisée par le ministre de l’Agriculture. L’essentiel du travail accompli par ces deux organismes de réglementation demeure en agriculture.

En décembre 2025, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de l’autre endroit a publié un rapport intitulé Libérer le potentiel du secteur agricole et agroalimentaire canadien par la réforme réglementaire. Parmi les 26 recommandations, 12 portaient sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments et 8 sur l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Chers collègues, je vous fais part de ceci, car je crois que c’est important pour bien comprendre les enjeux et les défis.

Après avoir entendu 47 témoins, le comité a expressément recommandé aux deux organismes de réglementation de s’assurer qu’ils « tiennent compte de l’économie, de la sécurité alimentaire et du coût de l’alimentation dans leurs décisions réglementaires [...] »

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes est l’équivalent du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts, ce qui veut dire que les sections 7 et 8 du projet de loi C-30 sont du ressort de notre comité.

Le Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts a passé beaucoup de temps à se familiariser avec la question de la sécurité alimentaire, de la souveraineté alimentaire et de la sécurité économique. En fait, notre étude est toujours en cours et sera terminée à la fin de l’année. Des représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ont comparu à plusieurs reprises devant le comité au cours de cette étude.

En ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis, il n’est pas rare que l’étude de projets de loi budgétaires soit scindée au moyen de motions d’étude préalable. Notre Comité des finances nationales vient d’ailleurs de terminer une étude sur l’inclusion d’aspects non financiers dans les projets de loi budgétaires.

Une des recommandations de ce comité était d’officialiser l’utilisation de motions d’étude préalable pour les projets de loi d’exécution du budget et d’exercer notre pouvoir de séparer l’étude de ces projets de loi entre différents comités, conformément à notre pratique actuelle. C’est ce que nous avons fait avec le projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022, et le projet de loi C-69, Loi no 1 d’exécution du budget de 2024.

Chaque fois que des projets de loi budgétaires ont renfermé des dispositions législatives non financières, nous avons renvoyé celles-ci aux comités compétents pour qu’ils réalisent une étude préalable. C’est ce que nous faisons depuis 2014. Ce n’est pas nouveau.

Ce qui est nouveau, au contraire, c’est de choisir de ne pas renvoyer les dispositions législatives non financières contenues dans les projets de loi budgétaires à des comités spécialisés afin que ceux-ci fassent une étude préalable. Imaginez que ce projet de loi propose de modifier la Loi sur les juges ou la Loi sur les Indiens. Nous aurions assurément réclamé que les dispositions en question soient renvoyées au Comité des affaires juridiques ou au Comité des peuples autochtones pour qu’une étude préalable soit faite avant que le projet de loi ne soit officiellement présenté au Sénat, n’est-ce pas?

Ce que je veux dire, c’est qu’en ne renvoyant pas ces sections au Comité de l’agriculture pour un examen préalable, nous ne tirons pas parti de l’expertise de ce comité. Les membres du comité ont travaillé pour élargir leurs connaissances, affiner leur expertise et renforcer leurs liens avec le secteur. En omettant de tirer parti de cela alors que la situation le réclame, nous ratons vraiment une belle occasion.

L’agriculture au Canada est depuis longtemps un géant économique discret. Il semble que nous ayons désormais un gouvernement qui commence à reconnaître tout le potentiel de ce secteur en l’envisageant sous l’angle économique.

Depuis des années, le secteur agricole affirme que la politique agricole, c’est une politique économique, mais aussi une politique scientifique, une politique de sécurité nationale, une politique de sécurité alimentaire et une politique sociale. La liste est longue.

J’aimerais dire au Sénat que j’ai assisté la semaine dernière à un événement sectoriel au cours duquel notre ministre de la Santé s’est entretenue de manière informelle avec un représentant du secteur agricole. Les propos de la ministre Michel ont clairement trouvé un écho favorable auprès de l’auditoire, composé de figures clés du secteur. La ministre de la Santé a fait part de sa surprise en apprenant que l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire relevaient toutes deux de son portefeuille.

D’entrée de jeu, je ne me souviens pas qu’un ministre de la Santé ait déjà été invité — ou ait accepté une invitation — à s’adresser à un public issu du secteur agricole, et encore moins que l’un d’eux se soit entretenu de manière aussi franche et constructive avec ce secteur.

Un peu plus tôt, la ministre a raconté qu’elle avait eu la surprise d’apprendre — après sa nomination — que l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire faisaient partie de son portefeuille. Elle a aussi montré qu’elle souhaite sincèrement contribuer à débloquer le potentiel du secteur agricole canadien. Ses propos étaient largement optimistes et elle a eu droit à une ovation. Voilà qui prouve, selon moi, que le secteur agricole attend depuis longtemps de ne plus être vu comme une source de critique, mais comme un partenaire.

Chers collègues, le Sénat se vante de la valeur du travail de ses comités. Que la motion à l’étude restreigne notre capacité à soumettre ce projet de loi à une étude préalable me fait donc tiquer.

Il y a d’énormes avantages à demander à un spécialiste de se pencher sur des choses qui relèvent de son domaine d’expertise. Je comprends mal pourquoi on hésite à permettre au Comité permanent de l’agriculture et des forêts de faire l’étude préalable du projet de loi C-30 aux côtés de celui des finances nationales, surtout si cet examen doit respecter le calendrier établi par le gouvernement.

Je vais terminer avec la citation que voici :

Nous devons prendre le temps d’étudier chaque élément sous tous les angles : c’est notre devoir constitutionnel d’établir si la décision prise par l’autre endroit est la meilleure pour le Canada.

Sénateur Moreau, ces mots, ce sont les vôtres, ils sont tirés d’un article publié le 6 janvier 2026 et ils décrivent parfaitement à mon avis ce que devrait faire le Sénat.

Rejet de la motion d’amendement

L’honorable Mary Robinson : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1.par substitution, aux mots « teneur du projet de loi C-30 », des mots « teneur complète du projet de loi C-30 » au point 3;

2.par adjonction des nouveaux points 4 et 5 :

« 4. le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à étudier la teneur des sections 7 et 8 de la partie 3 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2026, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat, et que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 4 juin 2026;

5. le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à prendre en considération tout rapport déposé conformément au point 4 du présent ordre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-30; »

3.en changeant la désignation numérique des points 4, 5 et 6 actuels à ceux des points 6, 7 et 8.

(1500)

[Français]

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je voudrais d’abord répondre aux arguments qui ont été avancés par mes collègues les sénatrices Osler et Robinson sur l’amendement proposé. Malheureusement, le gouvernement ne pourra pas appuyer cet amendement, et je vais expliquer pourquoi.

Je vais dire quelques mots sur les commentaires de la sénatrice Osler en ce qui a trait aux études préalables. Si elles étaient faites pour court-circuiter l’étude du projet de loi lui-même, je pourrais tout à fait convenir que les études préalables sont une façon détournée de limiter le débat qu’utilise le gouvernement.

Puisque la sénatrice Robinson a eu la gentillesse de me citer, je la renverrais au discours que j’ai tenu ici lorsque j’ai accepté d’exercer les fonctions de représentant du gouvernement au Sénat. L’un des engagements que j’ai pris était précisément de recourir plus fréquemment aux études préalables. Pourquoi? Quand l’on combine les études préalables avec les études des projets de loi à proprement dit, non seulement on ne réduit pas la teneur des débats, mais on augmente le temps alloué aux sénateurs pour étudier, tout à fait convenablement et en profondeur, les propositions législatives qui leur sont soumises, notamment dans le cas de projets de loi présentés par le gouvernement.

Il ne faut donc pas voir dans la multiplication du recours aux études préalables une mesure détournée pour réduire le temps alloué au débat. Au contraire, l’objectif est de donner plus de temps.

Je ne peux utiliser que les doigts de ma main pour compter le nombre de fois où j’ai entendu dans cette Chambre des sénateurs demander avec insistance d’accorder plus de temps pour tenir des débats plus approfondis et pour permettre aux sénateurs de s’intéresser à tous les projets de loi. Le recours à l’étude préalable est l’un de ces moyens qui, malheureusement, ne sont pas utilisés assez fréquemment, à mon avis.

Nous avons choisi de le faire dans la motion de base pour trois projets de loi, parce que ces projets de loi arrivent au Sénat au moment où la fin de session approche. Cela nous permettra, avant même que ces projets de loi ne soient présentés au Sénat, d’amorcer les débats, les discussions et les études, de poser des questions et de rencontrer des témoins, précisément pour mener une étude rigoureuse durant le temps qui nous est imparti. C’est une question de gouvernement : on peut siéger jusqu’au 23 juin, et je crois comprendre que les sénateurs sont tous prêts à le faire, et ce, même les lundis et les vendredis, s’il le faut. Le recours aux études préalables nous permet de le faire à un moment qui convient, à mon avis, à tous les membres de cette Chambre.

Voici donc mes remarques sur la question des études préalables.

Sur l’intervention de ma collègue la sénatrice Robinson, je commencerai par dire que je veux saluer l’intérêt que la sénatrice Robinson, le sénateur Lewis et le sénateur Black portent aux questions liées à l’agriculture. J’ai eu l’occasion de le dire moi-même plusieurs fois durant la période des questions en répondant à des questions posées par le sénateur Black, que ce sont des sujets qui m’intéressent particulièrement, car je suis né et j’ai été élevé sur une ferme. D’ailleurs, je dirai à la sénatrice Robinson que mon neveu, qui a repris la ferme familiale, a fait tout récemment l’acquisition d’une ferme de production de pommes de terre et que nous serons peut-être en concurrence sur cet aspect des choses également.

Sur le fond des choses, je pense qu’il y a de la confusion. La sénatrice Robinson présente le projet de loi C-30 comme un projet de loi de nature budgétaire. Le projet de loi C-30 n’est pas un projet de loi de nature budgétaire. Le fait est que le gouvernement a déposé hier à la Chambre des communes le projet de loi C-31, intitulé Loi no 2 d’exécution du budget de 2025, pour donner suite aux mesures se trouvant dans la Mise à jour économique du printemps 2026. Le projet de loi C-31, lui, est bien un projet de loi de nature budgétaire.

Il est évident que la division d’un projet de loi de nature budgétaire est un élément commun, parce que ce sont généralement des projets de loi volumineux et que l’on souhaite mettre à profit l’expertise de tous les sénateurs qui siègent à des comités permanents.

Le projet de loi C-30, bien qu’il comporte effectivement des dispositions touchant à l’agriculture, n’est pas un projet de loi extrêmement volumineux; il compte 42 pages. Il sera renvoyé, si la motion du gouvernement est adoptée sans amendement, au Comité sénatorial permanent des finances nationales, présidé par le sénateur Carignan — un comité qui a toutes les compétences requises pour étudier ce dossier et l’ensemble des sujets dont traite le projet de loi C-30.

Le Comité des finances nationales n’est pas un comité fermé. Tous les sénateurs, quels qu’ils soient, ont le privilège d’assister aux réunions et de participer, de poser des questions et d’intervenir dans les débats qui se tiennent à ce comité.

J’ai offert à la sénatrice Robinson de m’entretenir avec le sénateur Carignan en particulier pour que les dispositions du projet de loi C-30 touchant à l’agriculture reçoivent une attention soutenue de la part du comité. J’ai même proposé à la sénatrice Robinson et à la sénatrice Osler de mettre des efforts pour convaincre la ministre de la Santé, Marjorie Michel, de participer au débat. Ce ne sera sûrement pas difficile. Je ne veux pas parler pour la ministre Michel, mais je connais son empressement et sa disponibilité et je suis convaincu qu’elle est prête à participer à la partie du débat du Comité des finances nationales qui traitera des dispositions sur l’agriculture.

D’ailleurs, la sénatrice Robinson fait partie du Groupe des sénateurs canadiens, qui occupe un siège actuellement vacant au Comité des finances nationales. Je suis convaincu que les membres de son groupe n’auront aucune objection à la désigner comme membre du Comité des finances nationales pour les fins de l’étude du projet de loi C-30 et à lui permettre non seulement de participer, mais aussi de voter sur les dispositions et les éléments qui pourraient être mis aux voix.

Enfin, je sais que la sénatrice Robinson est membre du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Je vous soumettrai, chers collègues, que, en vertu de son ordre de renvoi, il est tout à fait possible pour ce comité de se saisir de questions touchant le projet de loi C-30 et de faire rapport au Comité des finances nationales, s’il le souhaite, dans les délais impartis et suggérés par la sénatrice Robinson dans l’amendement qu’elle a présenté.

Pour toutes ces raisons et pour des questions d’efficacité, je dirai que le gouvernement n’a pas de programme caché et n’a pas l’intention de se soustraire au débat; au contraire. Si c’était le cas, on n’aurait pas proposé une étude préalable pour le projet de loi C-30. À titre de représentant du gouvernement au Sénat, je ne peux souscrire à l’amendement proposé par la sénatrice Robinson. J’invite les sénateurs à voter contre cet amendement.

(1510)

[Traduction]

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je serai bref. Je ne veux pas répéter les nombreux arguments que le leader du gouvernement a si éloquemment fait valoir, mais je suis quelque peu perplexe. C’est l’élément le plus important pendant les réunions des leaders : peu importe la manière dont on regarde les choses, nous ne sommes au fond que des contrôleurs aériens de luxe. Essentiellement, nous tâchons de contrôler le trafic législatif du Sénat et des comités afin que le processus législatif suive son cours.

Cela dit — et rappelez-vous que c’est le leader de l’opposition officielle qui parle —, j’ai toujours tenu par-dessus tout à ce que nous puissions débattre en profondeur des questions dont nous sommes saisis et que nous ayons l’occasion de procéder à un second examen objectif efficace. Il est arrivé que des projets de loi extrêmement controversés soient à l’étude et que l’opposition utilise les outils à sa disposition pour faire traîner le processus le plus longtemps possible, mais c’est parce qu’il s’agissait de mesures controversées et que les personnes et organismes concernés jetaient les hauts cris, ce genre de chose.

Le Sénat ne sera jamais saisi de mesures législatives plus ordinaires que les projets de loi C-20, C-25 et C-30. On parle ici d’un projet de loi de crédit et d’une mesure législative qui ne suscite aucun débat enflammé, pas plus dans un camp que dans l’autre.

Lorsque les leaders se réunissent, je constate donc que le gouvernement souhaite qu’on prenne tout le temps nécessaire. Sur le calendrier, les deux ou trois semaines consacrées à l’étude d’une mesure législative peuvent paraître courtes ou serrées, mais l’opposition accepte et appuie ici des motions qu’elle aurait pu facilement bloquer n’importe quand, comme le fait de permettre aux comités de siéger en même temps que le Sénat et de permettre l’adoption des motions. Nous avons d’ailleurs permis aux comités de siéger — même dans le cas de projets de loi qui ne nous emballent pas particulièrement, comme le projet de loi C-9, et je peux dire que celui-là ne nous emballe absolument pas — même en période de relâche du Sénat.

Ce que j’essaie d’expliquer, c’est que dans les deux camps, celui du gouvernement et celui de l’opposition, il y a la volonté de prévoir suffisamment d’heures d’examen. Voilà ce qui fait la valeur et la rigueur de l’examen législatif : le nombre d’heures que chaque comité consacre à une mesure législative. Comme je l’ai déjà dit, pour ce qui est des projets de loi C-20, C-25 et C-30, nous avons accepté qu’il y ait des études préalables afin que le programme législatif avance bien et que tous les sénateurs aient amplement le temps de donner leur point de vue.

Enfin, sénatrice Robinson, je partage le point de vue du leader du gouvernement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi d’exécution du budget. Plus important encore, en ce qui concerne les éléments que vous souhaitez examiner, votre comité est libre, à tout moment, de mener une étude ciblée, une étude générale ou une étude approfondie. Si, selon vous, le Comité de l’agriculture et des forêts n’a pas eu la possibilité de s’exprimer comme il se doit ou la place qui lui revient, ce n’est assurément pas la faute au processus législatif. Il appartient au comité de déterminer son ordre du jour, les sujets qu’il souhaite étudier et ceux qu’il ne souhaite pas étudier. Il n’a pas besoin d’une étude préliminaire ou d’un projet de loi de cette nature pour mener une étude, qu’elle porte sur un sujet précis ou de grande envergure.

Voilà ce que j’en pense. Je crois que nous devrions consacrer un peu plus de temps, lors des réunions des dirigeants, à fixer des échéances sans que cela déborde sur les débats du Sénat. Cela s’est produit par le passé, et se reproduit aujourd’hui. Je ne pense pas que ce soit une utilisation judicieuse du temps de cette assemblée. Merci, chers collègues.

Son Honneur la Présidente : Sénateur Housakos, accepteriez-vous de répondre à une question?

Le sénateur Housakos : Bien sûr.

L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Je vous remercie, sénateur Housakos. Je serai brève. Je tiens à vous remercier pour votre discours, surtout que c’est en partie pour cette raison que je suis intervenue : pour que nous puissions avoir cette discussion et pour que les sénateurs réfléchissent à la question qui se pose à eux.

Je suis d’accord avec vous. Je crois que nous pourrions y consacrer plus de temps pendant les réunions des leaders, mais nous avons ici affaire à un court débat et je suis contente que le Sénat en soit saisi. Merci de votre discours.

Son Honneur la Présidente : Souhaitiez-vous poser une question, sénatrice Osler?

La sénatrice Osler : Oui. Seriez-vous d’accord, sénateur Housakos?

Le sénateur Housakos : Sénatrice Osler, vous savez à quel point je suis accommodant, mais puis-je aussi vous suggérer que les contrôleurs aériens que nous sommes pourraient avoir ces discussions d’avance, avec les membres de leur groupe parlementaire respectif afin que, quand nous arrivons à la réunion des dirigeants, nous puissions trancher les questions d’horaire, de calendrier et de déroulement du processus législatif au nom de nos groupes.

Tous les groupes parlementaires tiennent ce genre de réunion, pas pour la postérité ni pour le plaisir de se regarder le nombril, mais pour faire un usage optimal du temps des sénateurs. Voilà ma réponse à votre question.

[Français]

L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je n’ai pas été assez rapide pour signaler que je voulais poser une question au sénateur Moreau.

J’ai la chance de siéger au Comité des finances nationales, donc j’aurai la possibilité d’examiner les projets de loi avant ou après les études préalables. Par contre, sénateur Moreau, je voudrais appuyer ma collègue la sénatrice Robinson. On fait un jeu de mots quand on dit que le projet de loi C-30 n’est pas lié au budget. Le titre du projet de loi C-30 est le suivant : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026. On y modifie notamment les lois de l’impôt. Le projet de loi C-31 porte le titre suivant : Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

Je sais que je ne gagnerai pas la bataille au plan légal avec vous, sénateur Moreau, mais, entre nous, il y a des dispositions fiscales dans les mises à jour budgétaires, tout comme dans le budget. Je voulais juste rectifier les faits : à mon avis, la sénatrice Robinson avait quand même un bon argument.

Je l’ai dit publiquement et je n’ai pas besoin de le répéter ici : il faut être ouvert à l’idée des études préalables. Il faut être agile et efficace, et je crois que les études préalables peuvent contribuer à cette efficacité.

Lorsqu’on fait des études préalables, on peut même souvent influencer plus facilement le gouvernement pour qu’il fasse certains amendements à son projet de loi que lorsque ledit projet de loi est adopté et qu’il nous reste environ une semaine ou quelques jours avant la relâche de l’été. En effet, il faudra proposer des amendements et le renvoyer à l’autre endroit. Ensuite, je nous souhaite bonne chance pour faire modifier un projet de loi, surtout s’il est lié au budget, à quelques jours de la fin de la session.

Pour toutes ces raisons, je partage aussi les craintes de ma collègue la sénatrice Osler : il ne faudrait peut-être pas que le gouvernement utilise ces études préalables à toutes les sauces. Par contre, dans le cas présent, si je regarde les trois projets de loi qui nous sont soumis, je suis très à l’aise et j’ai l’intention d’appuyer le représentant du gouvernement.

Son Honneur la Présidente : Sénateur Gignac, souhaitez-vous répondre à une question?

Le sénateur Gignac : Je vais accepter de répondre à une question.

Le sénateur Housakos : Ma question est simple. Pouvez-vous me dire si nous n’avons pas déjà tenu un vote sur le budget de cette année?

Le sénateur Gignac : Oui, nous avons adopté des dispositions. Il est déjà arrivé que, dans les deux ans qui ont suivi, on étudie des projets de loi contenant des dispositions qui figuraient dans le budget un an ou deux ans plus tôt. On a toujours des mesures qui figurent dans des projets de loi subséquents. Si ce n’est pas dans les trois mois qui suivent, cela peut se produire dans les deux ans ou les trois ans qui suivent. Cela s’est déjà vu.

[Traduction]

L’honorable Mary Robinson : J’avais une question pour le sénateur Moreau. Accepteriez-vous de répondre à une question?

Son Honneur la Présidente : Vous devez demander la permission de revenir au sénateur Moreau pour pouvoir lui poser une question. Chers collègues, le consentement est-il accordé?

Des voix : D’accord.

[Français]

Son Honneur la Présidente : Sénateur Moreau, acceptez-vous de répondre à une question?

Le sénateur Moreau : Avec plaisir.

[Traduction]

La sénatrice Robinson : Sénateur Moreau, je voulais revenir à un point que vous avez mentionné en lien avec la question de l’efficacité. Si nous devions renvoyer les sections 7 et 8 au Comité de l’agriculture et des forêts pour qu’il les étudie, seriez-vous d’accord pour dire qu’il procéderait à l’étude de ces sections parallèlement à l’étude que ferait le Comité des finances nationales? Diriez-vous que ce serait non seulement efficace, mais qu’il serait vraiment bon de tirer parti de l’expertise que nos estimés collègues du Comité de l’agriculture et des forêts ont développée au fil du temps?

(1520)

Ce serait l’occasion — et je me demande si vous êtes d’accord — non seulement de faciliter l’étude des dispositions du projet de loi relatives au secteur agricole et de nous aider à en débattre, plutôt que de tout confier au Comité des finances nationales, mais aussi de nous aider à renvoyer rapidement au gouvernement le résultat de l’étude préalable du projet de loi C-30, comme il l’a demandé.

[Français]

Le sénateur Moreau : Je suis heureux de répondre à la question, d’autant que je le fais tous les jours et que c’est la seule qu’on m’a posée aujourd’hui. Je suis donc heureux de vous donner une réponse, madame la sénatrice Robinson.

Je vous dirais que la réponse à votre question se trouve dans l’ordre de renvoi du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.

Je vais vous en lire un extrait : le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts est autorisé « à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’agriculture et les forêts », et ce, conformément à l’article 12-7(12) du Règlement.

Ce n’est pas à moi de dicter une façon de faire au comité; toutefois, le comité permanent a l’autorité requise, en vertu de son ordre de renvoi, pour se saisir pleinement de toute question, notamment les questions liées à l’agriculture soulevées dans le projet de loi C-30.

Sur le plan de l’efficacité, la raison pour laquelle il existe un ordre de renvoi, c’est précisément pour permettre à un comité permanent, quel qu’il soit, d’avoir toute l’autonomie nécessaire pour se saisir d’une question qu’il estime relever de ses compétences.

Je vais devancer votre prochaine question : à mon avis, il serait tout à fait légitime pour le comité permanent de se saisir de questions dont traite le projet de loi C-30 et d’en faire rapport; ce serait aussi très efficace.

[Traduction]

La sénatrice Robinson : Sénateur Moreau, accepteriez-vous de répondre à une autre question?

Le sénateur Moreau : Avec plaisir.

La sénatrice Robinson : Je vous remercie. Je suis ravie que vous soyez si heureux.

Le Sénat compte 18 comités, et chacun de ces comités consacre du temps ainsi que des ressources — des fonds publics — pour développer son expertise sur la question à l’étude, ce qui est d’ailleurs précisé dans son mandat. Je sais que les comités sont maîtres de leurs actions; ils peuvent choisir ce sur quoi ils souhaitent se pencher. Cela, je le comprends.

Toutefois, je ne comprends toujours pas bien la résistance qui se fait sentir, alors que, parmi les huit articles qui le composent, le projet de loi en étude préalable en comporte deux qui concernent très précisément un comité qui a une excellente expertise, comme je l’ai mentionné, et qui a des liens avec l’industrie, ce qui nous permettrait de faire une étude préalable encore plus approfondie.

Je ne comprends pas. Faudrait-il peut-être laisser le Comité des finances nationales s’occuper de tous les projets de loi et renoncer à tous les autres comités? Quand est-ce qu’on saisit le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles des projets de loi qui concernent le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans? Je ne comprends pas pourquoi nous n’avons pas recours à la pleine mesure de cette expertise.

[Français]

Le sénateur Moreau : Sénatrice Robinson, au contraire, vous avez deux voies possibles pour mener une étude complète touchant à l’agriculture, y compris en ce qui concerne le projet de loi C-30.

La première voie, ce serait de demander à votre groupe de vous désigner comme membre du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui étudiera l’ensemble du projet de loi C-30, y compris les dispositions touchant l’agriculture. La deuxième, ce serait de suggérer au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, dont vous êtes présidente, de se saisir des questions ayant trait à l’agriculture dans le projet de loi C-30 et de faire rapport au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Il n’y a pas de court-circuit, ici.

Au contraire : en recourant aux études préalables, le gouvernement offre aux sénateurs, avant même que le projet de loi n’arrive au Sénat, la possibilité de se saisir de toutes les questions traitées dans le projet de loi, notamment les questions relatives à l’agriculture, et de s’en ressaisir quand le projet de loi sera au Sénat pour étude et pour obtenir l’approbation de notre assemblée.

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : À mon avis, les non l’emportent.

(La motion d’amendement de l’honorable sénatrice Robinson est rejetée avec dissidence.)

Adoption de la motion portant renvoi de la teneur des projets de loi C-20, C-25 et C-30 à certains comités

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable Patti LaBoucane-Benson :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, déposé à la Chambre des communes le 5 février 2026, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat, et que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 4 juin 2026;

2.le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, déposé à la Chambre des communes le 26 mars 2026, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat, et que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 4 juin 2026;

3.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2026, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat, et que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 11 juin 2026;

4.chacun des comités susmentionnés soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;

5.au fur et à mesure que le rapport de chacun des comités susmentionnés est déposé au Sénat, il soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance, à condition que si un rapport est déposé auprès de la greffière, l’étude de ce rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la séance qui suit celle où le dépôt est consigné aux Journaux du Sénat;

6.aux fins de son étude, chacun des comités susmentionnés soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

Droits de la personne

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat et pendant l’ajournement du Sénat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 6 mai 2026, propose :

Que, aux fins de son étude du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), tel qu’autorisé par le Sénat le 30 avril 2026, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Projet de loi visant un système de soins de santé connecté au Canada

Troisième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Kingston, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé, tel que modifié.

L’honorable Colin Deacon : Honorables sénateurs, j’aimerais aujourd’hui donner mon appui au projet de loi S-5, Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada.

Je tiens tout d’abord à féliciter le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour la grande qualité de son étude et pour les excellents discours des sénatrices Kingston, Arnold et Muggli hier. J’ai été franchement épaté par les témoins experts que le comité a invités et j’ai eu l’impression que celui-ci a vraiment écouté ce qu’ils avaient à dire et que leurs préoccupations se reflètent dans son rapport et dans ses travaux.

Je ne parlerai pas durant 45 minutes. Je serai plus près de 5 minutes, ce qui devrait vous réjouir. Je tiens à aborder certains des grands thèmes soulevés par les témoins.

Pour commencer, je parlerai des risques associés aux vastes bases de données centralisées de dossiers médicaux. Je ne suis pas un spécialiste de la cybersécurité, mais je défends avec vigueur le travail de ceux qui le sont, et ce que j’ai compris hors de tout doute c’est que, dans ce cas-ci, les spécialistes recommandent vivement qu’on privilégie un réseau décentralisé de systèmes sécurisés qui reposerait sur une série de normes d’interopérabilité ouvertes, transparentes et reconnues internationalement, bref qui font consensus. Il s’agit d’un point crucial selon moi. Cela signifie que nous devrons miser moins sur les règlements d’application et plus sur l’établissement de normes qui pourront demeurer modernes et souples et qui nous permettront d’obtenir un système capable d’interagir avec toutes les parties intéressées, qu’elles soient ici, au Canada, ou ailleurs dans le monde.

Je crois qu’un groupe important aidera le gouvernement fédéral dans son travail à cet égard : l’Institut des normes de gouvernance numérique du Conseil de gouvernance numérique. Il s’agit d’un organisme de normes numériques accrédité et sans but lucratif qui s’efforce d’accroître la confiance des Canadiens en ce qui concerne la conception, l’architecture et la gestion responsables des technologies numériques. Il compte parmi ses membres Santé Canada, Inforoute Santé du Canada, l’Institut canadien d’information sur la santé et la plupart de nos gouvernements provinciaux et territoriaux. Je pense qu’il jouera un rôle très important en indiquant les prochaines mesures à prendre dans le cadre des projets de loi à venir, afin que nous allions au-delà des fournisseurs de technologies de la santé pour inclure l’utilisation de l’information à bien plus grande échelle dans l’ensemble de notre système.

Pour que les Canadiens aient accès à leurs renseignements personnels, il faudra adopter ces normes techniques. Il est formidable que certaines normes existent déjà. Je vais en nommer deux que l’Institut des normes de gouvernance numérique a créées et qui ont été accréditées par le Conseil canadien des normes. La première est la norme nationale pour la confiance numérique et la prestation de services de santé, et la deuxième est la spécification technique pour les justificatifs d’identité numériques. Vous pouvez voir comment elles correspondent toutes les deux à ce qui est nécessaire à la mise en œuvre de ce projet de loi.

(1530)

Cette norme et cette spécification consensuelles énoncent des exigences minimales pour l’échange de renseignements sur la santé entre les systèmes et fournissent les fondements de la mise en œuvre d’un réseau de santé axé sur l’utilisateur et interopérable pour la prestation des services de soins de santé. Elles conviennent donc tout à fait à l’objectif, et je dis cela parce que nous devons avoir la capacité d’échanger des renseignements rapidement. Si vous ne me croyez pas, réécoutez le discours que la sénatrice Muggli a prononcé hier. Elle a défendu sa cause avec grande passion et énergie à maintes reprises, d’une manière qui, je pense, paraissait sincère à tous ici.

L’autre chose que ces normes font, c’est fournir les exigences techniques nécessaires à l’évaluation de la conformité des systèmes. Il ne s’agit donc pas seulement de la gestion de la mise en place des systèmes, mais aussi de la capacité de vérifier leur utilisation appropriée au fil du temps.

Hier, j’ai été ravi d’entendre le sénateur Arnold citer Margot Burnell, qui a dit : « Les normes transforment les bonnes intentions en systèmes opérationnels. » Ce projet de loi constitue une avancée concrète vers l’amélioration de l’efficacité et de l’équité des soins de santé au Canada.

Je tiens à souligner les avantages de l’interopérabilité des données de santé et la nécessité de progresser vers l’échange de renseignements électroniques sur la santé. Nous devons étendre cette initiative à l’ensemble des prestataires de soins de santé, tant les particuliers que les établissements. Comme l’a si bien fait remarquer le comité, il s’agit d’une première étape. Nous devons aller plus loin. Bien entendu, cela passera par la participation des gouvernements provinciaux et de leurs réseaux de santé, mais c’est un objectif important que nous devons atteindre.

Le projet de loi S-5 sera mis en œuvre efficacement grâce à des définitions sans ambiguïté, à des processus souples et à des obligations claires fondées sur les résultats escomptés. Cela nécessite une clarté que les normes apporteront à l’ensemble du processus.

L’autre aspect que j’ai trouvé intéressant est l’importance accordée aux recommandations sur la façon dont le système devrait être conçu. Un système décentralisé aidera grandement, grâce à l’amendement apporté par le comité au préambule, à ce que la souveraineté numérique des Premières Nations soit respectée. Un tel système donnera aux particuliers le contrôle de leurs renseignements personnels sur la santé — c’est la terminologie employée dans le projet de loi — et la capacité de communiquer ces renseignements et de décider comment ils sont utilisés.

Enfin, l’article 9 du projet de loi favorise l’utilisation de normes consensuelles pour la mise en œuvre de la mesure législative. C’est très important. Il n’est pas nécessaire là non plus de prendre des règlements précis. Les normes qui font consensus peuvent accélérer la mise en place de la réglementation nécessaire.

En terminant, je dirais que ce projet de loi aura des retombées importantes et que nous devons lancer le processus sans tarder. Il pourrait vraiment améliorer le système de soins de santé canadien autant pour les patients que pour les fournisseurs de soins et les communautés. J’espère que le projet de loi S-5 sera adopté rapidement, et je remercie la sénatrice Kingston ainsi que les membres du Comité des affaires sociales pour leur excellent travail.

Merci, chers collègues.

L’honorable Mary Jane McCallum : Je tiens à remercier la sénatrice Kingston d’avoir présenté le projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et interdisant le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.

Je prononce ce discours au nom de Mme Leona Star, directrice de la recherche au Secrétariat à la santé et au développement social des Premières Nations du Manitoba, de Mme Stephanie Sinclair, responsable du contrôle souverain des données au Secrétariat à la santé et au développement social des Premières Nations du Manitoba, et de Mme Tatenda Okoi, directrice de la cybersanté au Secrétariat à la santé et au développement social des Premières Nations du Manitoba, qui ont tous comparu devant le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Dans son mémoire, elles écrivent ceci :

Le projet de loi S-5 vise à favoriser l’interopérabilité et à interdire le blocage des données au sein du système de santé du Canada. C’est une occasion à ne pas manquer de remédier aux inégalités au sein du système de santé du Canada en établissant des liens entre des ensembles de données de manière à mettre en lumière les lacunes dans les services de santé qui sont fournis. C’est aussi l’occasion d’améliorer les interventions qui favorisent le bien-être de nos familles et de nos enfants. Cependant, la collecte, l’utilisation et l’interprétation des données sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits doivent être menées par les Premières Nations, les Métis et les Inuits eux-mêmes. Les Premières Nations ont le droit de ne pas être ignorées. Elles ont le droit de gérer leurs données et leur information conformément à leur vision du monde. Le respect du principe du contrôle souverain des données par les Premières Nations est une condition préalable à la collecte et aux échanges de données que le projet de loi S-5 vise à favoriser dans l’optique de l’interopérabilité de l’information sur la santé.

La souveraineté des données des Premières Nations est une condition préalable à tous les projets de loi du Sénat qui ont une incidence directe ou indirecte sur les Premières Nations, car les mesures législatives proposées ne peuvent pas compromettre les droits des Premières Nations, des Métis et des Inuit au titre de l’article 35 de la Constitution canadienne. En tant que nations, nous constatons de quelle façon le colonialisme entrave constamment la représentation adéquate des Premières Nations dans les données, car les efforts de dénombrement et de collecte de données profitent principalement aux gouvernements et assurent le maintien de systèmes coloniaux qui accordent la priorité à la quantification de la maladie et à son confinement plutôt qu’à l’évaluation du bien-être des Premières Nations.

Au Canada, les données des Premières Nations sont utilisées comme arme, car le dénombrement des membres des Premières Nations est en grande partie contrôlé par le gouvernement. Le dénombrement colonial soutient et maintient les lois et les intérêts des États, tout en compromettant la souveraineté des Premières Nations. Par exemple, le registre des Indiens sert à recueillir des données sur les Indiens inscrits tels que définis par le gouvernement et les politiques coloniales dans le contexte de la Loi sur les Indiens. La définition d’Indien inscrit est utilisée pour miner et outrepasser les lois des Premières Nations sur la parenté, wahkohtowin, un mot qui existait à l’époque précoloniale, et qui rappelle aux proches leurs responsabilités les uns envers les autres en fonction de leurs relations et de leurs liens de parenté.

Comme l’a déclaré la médecin et chercheuse métisse J. Smylie :

Les difficultés liées à l’information sur la santé des Autochtones au Canada trouvent leur origine dans deux facteurs fondamentaux : d’une part, l’absence d’indicateurs pertinents, uniformes et inclusifs relatifs à l’identité autochtone dans les principaux ensembles de données sur la santé de la population; d’autre part, la nécessité pour les Autochtones de jouer un rôle de premier plan et de participer activement à la gouvernance et à la gestion des données sur la santé des Autochtones.

L’impossibilité de recueillir des identifiants propres à chaque nation pour les membres des Premières Nations dans les systèmes occidentaux entrave la capacité de ces communautés à faire valoir leur souveraineté en matière de données, car les données recueillies sont souvent utilisées dans le cadre d’une approche panautochtone qui regroupe les nations sous le terme « Autochtones » . Ce type de collecte et d’analyse de données nie en fait la singularité de l’histoire de chaque peuple et fait abstraction des problèmes de compétence auxquels chaque nation, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits, se heurte pour obtenir des soins équitables.

L’absence d’identifiants propres à chaque nation dans les ensembles de données administratives provinciales entrave la mesure des inégalités en matière de santé à l’échelle du Canada, car elle limite la capacité des systèmes de santé à fournir des soins adaptés à la culture qui répondent aux besoins et aux priorités des Premières Nations qui ont recours aux systèmes de santé occidentaux existants.

(1540)

Le système de santé canadien s’appuie sur des procédures et une administration rigides pour contrôler, réglementer et classer les patients. Souvent celles-ci font abstraction des besoins spécifiques de certaines populations qui requièrent une adaptation culturelle et une prise en compte des besoins culturels des patients auxquels elles doivent fournir des soins équitables. Dans la plupart des cas, la mise en œuvre de systèmes et de programmes occidentaux ne parvient pas à prendre en compte et à intégrer de manière efficace des solutions adaptées aux spécificités culturelles qui tiennent compte de l’identité, du vécu et des besoins sociaux des Premières Nations. Il en résulte des lacunes importantes qui entraînent de mauvais résultats en matière de santé, un accès aux soins et une représentation des Premières Nations inéquitables au sein du système de santé, ainsi qu’une incapacité des systèmes à identifier ou à remédier aux inégalités raciales qui y règnent.

Des données ont permis de mesurer la marginalisation et l’assimilation des Premières Nations, ce qui a donné lieu à un discours axé sur le déficit lorsqu’elles ne répondent pas aux critères coloniaux correspondant à une assimilation réussie. Walter et Carroll ajoutent que « [p]arce que, selon ce discours, les peuples autochtones accusent un retard, l’État-nation doit adopter des “politiques spéciales” pour les “réhabiliter” ».

Le projet de loi S-5 est l’occasion de montrer comment les Premières Nations et l’État du Canada peuvent collaborer pour favoriser une collecte de données tenant compte des spécificités propres aux Premières Nations, qui respecte la souveraineté des Premières Nations en matière de données et qui contribue au bien-être des enfants et des familles d’aujourd’hui ainsi que des générations futures.

Merci. Kinanâskomitinawow.

(Sur la motion du sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), le débat est ajourné.)

L’ajournement

Adoption de la motion

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 6 mai 2026, propose :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 26 mai 2026, à 14 heures.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Projet de loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L’honorable Andrew Cardozo propose que le projet de loi S-247, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je suis honoré de présenter le projet de loi S-247, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires. Je suis particulièrement heureux de présenter ce projet de loi au cours du mois de mai, qui est le Mois de sensibilisation aux allergies alimentaires.

J’aimerais tout d’abord remercier Allergies alimentaires Canada, une organisation sans but lucratif qui a pour objectif d’améliorer la vie des Canadiens ayant des allergies alimentaires.

En février, le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia, le député Ben Lobb et moi-même avons organisé une table ronde pour nous pencher sur cette question. La sénatrice White et la sénatrice Youance ont également participé, et je les en remercie sincèrement.

L’allergie alimentaire est trouble grave et chronique. Environ 7,5 % des Canadiens, donc quelque 3 millions de personnes, dont 600 000 enfants, ont une ou plusieurs allergies alimentaires. Chaque année, 25 000 enfants reçoivent un diagnostic, et 40 % des personnes touchées sont allergiques à plus d’un aliment. Ces millions de Canadiens doivent composer avec un trouble de la santé qui peut leur être fatal.

[Français]

Les réactions aux allergènes peuvent prendre différentes formes, mais ce n’est pas parce qu’une réaction passée a été légère que les réactions futures le seront aussi.

[Traduction]

Il est tout simplement impossible de le savoir. Avoir une allergie alimentaire, c’est être constamment aux aguets.

La sensibilisation à l’allergie aux arachides est plutôt bonne, mais, pour quelqu’un qui a une allergie potentiellement mortelle au lait — pas seulement une intolérance —, c’est loin d’être évident. On ne parle pas d’un allergène alimentaire un peu déplaisant qui peut être évité; on parle d’une allergie, d’une réaction anormale du système immunitaire qui peut être fatale. Les personnes allergiques peuvent être exposées à un aliment qui peut les tuer. Pour l’éviter, elles sont en quelque sorte à la merci des comportements des gens qui les entourent. Manger ailleurs que chez soi peut être très complexe.

(1550)

Les allergies alimentaires ont toujours existé, mais elles étaient relativement peu répandues autrefois. Dans les pays industrialisés, la prévalence des allergies alimentaires a commencé à grimper dans les années 1980, et la hausse s’est accentuée au cours des décennies suivantes. Nous n’en connaissons toujours pas la cause exacte, bien qu’il y ait plusieurs théories sur le sujet.

Le médicament utilisé pour traiter les réactions allergiques aiguës est appelé épinéphrine. Il est extrêmement sous-utilisé en raison de son coût, de la nécessité d’avoir accès à un appareil pour l’administrer et du manque d’éducation sur la manière de s’en servir. Un des problèmes est qu’il n’y a qu’un seul fournisseur. Si l’approvisionnement devait être coupé, des millions de Canadiens seraient à risque.

Nous avons mis au point de nouvelles techniques prometteuses qui peuvent contribuer à prévenir les allergies alimentaires et à en réduire la gravité chez les personnes qui en souffrent. Je tiens à souligner qu’un changement fondamental s’est opéré dans notre approche. Il n’est plus recommandé, comme c’était le cas il y a vingt ans, que les enfants évitent les aliments potentiellement allergènes. On recommande désormais aux parents d’introduire ces aliments dans l’alimentation de leurs enfants dès leur plus jeune âge. L’étude révolutionnaire de 2015 intitulée Learning Early About Peanut Allergy a révélé que l’introduction des arachides pendant la petite enfance réduisait de 80 % le développement de cette allergie. D’ailleurs, l’immunothérapie orale est utilisée pour aider les personnes allergiques. Elle consiste à faire ingérer à ces personnes de petites quantités d’allergène dès leur plus jeune âge.

Je suis heureux d’annoncer que, le mois dernier, Santé Canada a approuvé un nouveau vaporisateur nasal à base d’épinéphrine. C’est une excellente nouvelle, tant en raison de sa facilité d’utilisation que parce qu’il permet de diversifier notre gamme de médicaments essentiels. L’accès aux allergologues reste toutefois limité, en particulier dans les zones rurales et isolées.

Le projet de loi dont nous sommes saisis vise à assurer un leadership en la matière. Il charge le gouvernement fédéral de collaborer avec les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, les corps dirigeants autochtones, les professionnels de la santé et les associations de patients afin d’élaborer le cadre national. Ce cadre devrait définir des moyens de réduire l’incidence des allergies alimentaires et les risques auxquels sont exposées les personnes qui en souffrent. Il y aurait notamment lieu d’améliorer le diagnostic et les soins, de généraliser l’utilisation des nouvelles avancées, de faciliter l’accès aux allergologues, et cetera.

Je vais essayer de respecter le temps alloué, mais je voudrais conclure en soulignant une chose. Le numéro de ce projet de loi est absolument fantastique. C’est le projet de loi S-247, qui porte sur les allergies alimentaires, un problème qui se pose 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C’est plutôt drôle quand on y pense. Un membre de notre équipe a remarqué ce détail aujourd’hui, et c’est un détail très important. Avoir une allergie alimentaire, c’est être allergique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. On ne peut pas dire : « Je vais prendre un cachet et manger un peu de beurre d’arachide. » On ne peut pas dire : « C’est une fête d’anniversaire. Faisons comme si de rien n’était. » Il n’y a pas de place à l’erreur.

D’une part, il faut être vigilant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. D’autre part, nous devons travailler 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’élimination de ce problème.

Sur ce, chers collègues, je vous remercie de votre indulgence.

Des voix : Bravo!

(Sur la motion du sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), le débat est ajourné.)

[Français]

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, il est maintenant 15 h 55. Avant de procéder à la période des questions avec la ministre, je tiens à vous rappeler les durées fixées par le Sénat pour les questions et les réponses, conformément à l’ordre du 4 juin 2025.

Lorsque le Sénat reçoit un ministre pour la période des questions, comme c’est le cas aujourd’hui, la durée de la question principale est limitée à une minute et celle de la réponse à une minute 30 secondes. La question supplémentaire et la réponse sont limitées à 45 secondes chacune. Dans tous ces cas, le greffier lecteur se lèvera 10 secondes avant l’échéance de ces délais.

Je demande maintenant à la ministre d’entrer et de prendre sa place.

[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, visant à inviter un ministre de la Couronne, l’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones, comparaît devant les honorables sénateurs durant la période des questions.)

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, nous accueillons aujourd’hui l’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones, pour la période des questions afin qu’elle réponde à des questions concernant ses compétences ministérielles. Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue.

Madame la ministre, comme je l’ai déjà indiqué au Sénat, la durée pour une question principale est limitée à une minute, et la durée de votre réponse est limitée à une minute 30 secondes. Pour la question supplémentaire, la durée de la question et de la réponse est limitée à 45 secondes chacune. Le greffier lecteur se lèvera 10 secondes avant l’échéance de ces délais. La période des questions sera d’une durée de 64 minutes.

Le ministère des Services aux Autochtones

Le droit à l’inscription au registre des Indiens

L’honorable Mary Jane McCallum : Bienvenue, madame la ministre.

Ma question vient de la Southern Chiefs’ Organization Inc., une organisation qui représente 33 nations anishinabes et dakotas. Selon elle, toute mesure autre que l’élimination complète de l’exclusion après la deuxième génération perpétue la discrimination même que le projet de loi S-2 prétend corriger. La ministre s’engagera-t-elle aujourd’hui à fournir un échéancier public pour l’élimination complète de cette exclusion et confirmera-t-elle les ressources affectées à l’élimination de l’arriéré dans le traitement des demandes d’inscription qui fait déjà attendre des milliers d’enfants des Premières Nations?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui. C’est un plaisir d’être ici une fois de plus. C’est vraiment un honneur de m’adresser au Sénat et de pouvoir répondre aux questions qui me seront posées aujourd’hui.

Je suis de retour au Sénat pour répondre à des questions sur le projet de loi S-2. C’est une discussion qui se poursuit dans tout le pays. J’ai entendu de nombreuses questions sur les objectifs du projet de loi S-2.

Comme je l’ai dit lors de ma dernière comparution devant le comité, nous avons procédé rapidement à une consultation effectuée dans un esprit de collaboration où nous avons demandé aux communautés de nous dire non pas s’il faut abolir l’exclusion après la deuxième génération, mais plutôt comment nous devrions nous y prendre.

Je suis toujours à l’écoute, non seulement par l’entremise de cette consultation où règne la collaboration, mais aussi lorsque des personnes communiquent avec moi. J’ai entendu toute la gamme des préoccupations, tantôt de la part de ceux qui souhaitent voir s’appliquer la règle d’un seul parent, tantôt de la part de ceux qui veulent que l’autodétermination fasse partie de la discussion. Je tiens vraiment à répéter aujourd’hui que, conformément au principe de l’autodétermination, vous avez le pouvoir non seulement de déterminer, mais aussi de définir vos règles d’acquisition de la citoyenneté. C’est un élément essentiel de la discussion qui se poursuit.

Certaines déclarations et certaines propositions que j’ai reçues sont encourageantes, mais j’estime que notre ministère doit nécessairement faire le travail...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci.

La sénatrice McCallum : L’élaboration conjointe est la norme que votre gouvernement dit appliquer. La ministre peut-elle confirmer que la Southern Chiefs’ Organization et ses 33 nations ont participé directement à l’élaboration du cadre de mise en œuvre du projet de loi S-2 et n’ont pas simplement été mises au courant après que les décisions ont été prises?

Mme Gull-Masty : J’ai eu quelques conversations intéressantes à différents endroits. J’ai parlé au Grand Chef de la région. Il a posé des questions. Au Manitoba, ils m’ont dit très clairement ce qui les intéressait. Ils sont très favorables à une des possibilités.

Dans le cadre de cette conversation, j’ai aussi pu leur poser mes questions. Manifestement, il y a d’autres communautés qui ont un point de vue différent. Avoir ces conversations sur le compromis à trouver entre les deux points de vue qu’ont les communautés fait partie du travail de réflexion. Je ne peux pas vous dire de mémoire qui a officiellement participé, je pourrais certainement vous donner les détails par écrit...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

(1600)

La santé de la mère et de l’enfant

L’honorable Salma Ataullahjan : Bienvenue au Sénat du Canada, madame la ministre. Nous, les parlementaires, parlons souvent avec fierté de ce que fait le Canada partout dans le monde pour améliorer la santé des mères et des enfants. Pourtant, à l’intérieur même de notre pays, de nombreuses communautés autochtones continuent d’avoir des résultats en matière de santé qui présentent des écarts inacceptables avec le reste de la population. Les taux de mortalité infantile dans les communautés autochtones sont beaucoup plus élevés que la moyenne nationale, alors que l’accès inadéquat à des soins prénataux, à des services d’urgence et à du soutien en santé pour les mères continue d’exposer les mères autochtones à de plus grands risques. Madame la ministre, ne devrions-nous pas faire preuve d’autant d’empressement à améliorer les résultats en matière de santé des mères et des enfants dans les communautés autochtones du Canada que nous le faisons à l’étranger? Quelles mesures concrètes votre ministère prend-il, en collaboration avec Santé Canada, pour régler ce problème?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Merci. Je suis heureuse de répondre à cette question. Selon moi, elle s’inscrit dans un dialogue plus vaste. Je fais partie des femmes qui ont accouché dans le système de santé. Je comprends donc très intimement ces obstacles. En ce qui concerne ce que j’envisage pour la prestation future de ce service à Services aux Autochtones Canada, je tiens à déclarer concrètement qu’investir en éducation pour faire en sorte que le service soit offert par les Premières Nations aux Premières Nations, de préférence dans la langue des Premières Nations, est un objectif que j’ai confié à mon ministère afin d’assurer sa concrétisation. Cette année, il y a eu un investissement important de plus de 750 millions de dollars dans le Programme des services de santé non assurés afin que, pendant que le système actuel demeure en place, les Autochtones puissent recevoir les soins de santé dont ils ont besoin. Je tiens également à dire que, selon moi, nous pouvons faire encore mieux. Il est de mon devoir, en tant que ministre, de m’assurer de ne pas trancher strictement selon mon point de vue, mais de tenir compte des besoins dont les gens me font part dans le cadre de leur rétroaction quand ils reçoivent le service. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec de nombreux groupes du domaine de la santé au cours des derniers mois pour vraiment cerner ce que les gens recherchent. Je crois fermement à la profession de sage-femme et je l’appuie, car j’estime que les enfants devraient mettre les pieds sur leur territoire traditionnel dès leur arrivée dans le monde. Je suis fière de venir d’une nation qui offre cela. Je suis fière de voir que de nombreuses communautés partout au pays offrent également...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

La sénatrice Ataullahjan : Madame la ministre, le manque de données désagrégées récentes sur les résultats en matière de santé des mères et des enfants dans les communautés autochtones est également problématique. Les plus récentes données publiées par Statistique Canada sur la mortalité des enfants autochtones ne couvrent que la période entre 2004 et 2016, et les données qui concernent précisément la santé des mères autochtones sont limitées. Votre gouvernement s’engagera-t-il à améliorer la collecte et la publication de données sur la santé des mères et des enfants autochtones afin que les décideurs et les communautés puissent avoir un portrait clair de ces enjeux?

Mme Gull-Masty : J’estime qu’il est impératif que nous travaillions avec nos partenaires pour la collecte de données. En effet, bien que nous, à Services aux Autochtones Canada, élaborions des politiques, nous devons être très ouverts à l’apport que les communautés peuvent avoir à cet égard. Il est essentiel d’avoir les données, mais il est aussi essentiel de donner de l’espace aux communautés afin qu’elles puissent travailler avec nous pour offrir les services et redéfinir cet espace. Je crois que la collecte de données est importante, pas seulement pour nous, mais aussi pour montrer comment les communautés autochtones se servent des données pour atteindre les objectifs qu’elles visent.

La sécurité énergétique dans l’Arctique

L’honorable Nancy Karetak-Lindell : Merci d’être ici. Je suis ravie de vous revoir. Les 25 collectivités du Nunavut accessibles uniquement par avion dépendent encore toutes de générateurs diésel isolés installés dans chaque localité et de livraisons saisonnières de carburant pour alimenter les foyers, les écoles, les centres de santé et les infrastructures essentielles. Plus de dix de ces centrales doivent composer avec de multiples coupures de courant en raison du vieillissement des générateurs, dont beaucoup ont plus de 50 ans. Je sais qu’au moins six collectivités sont actuellement exposées à un risque de défaillance catastrophique.

À la lumière de ces informations et du fait que le territoire du Nunavut reste dépendant du diésel — dont une partie est achetée et importée des États-Unis —, comment le Canada, qui met l’accent sur l’autosuffisance, la souveraineté dans l’Arctique et les infrastructures énergétiques propres, peut-il affirmer que la sécurité énergétique dans l’Arctique est une priorité?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Merci. Je vous remercie de la question. J’aimerais parler un peu des progrès que nous semblent possibles. Je suis très fière de constater que le projet hydroélectrique d’Iqaluit fait partie des projets qui ont été lancés. Je pense que c’est un pas dans la bonne direction. Il faut travailler avec la communauté pour faire en sorte qu’elle soit non seulement en mesure d’orienter le choix de la solution, mais aussi de faire partie de la solution en permanence.

Les questions que vous posez relèvent en partie de ma collègue la ministre Chartrand. Je serais heureuse de porter cette question à son attention, car je pense que c’est un projet extrêmement important. Offrir de la stabilité à la communauté et lui offrir un service qui est un gage de stabilité est primordial dans le travail que nous faisons, non seulement dans les communautés inuites, mais aussi dans les communautés des Premières Nations et des Métis et à d’autres endroits où nous essayons de servir les peuples autochtones. C’est l’un des moyens qui leur permettent de se sentir en sécurité chez eux, de sentir que leurs enfants sont en sécurité dans cet espace, et c’est un projet que j’appuie. Je pense qu’il y a beaucoup de travail qui se fait.

L’énergie est l’un des dossiers qui relèvent de plusieurs ministères. Je suis encouragée par ce que font mes collègues ministres dans le secteur de l’énergie, mais je suis tout à fait disposée à leur poser cette question.

La sénatrice Karetak-Lindell : Des projets comme le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq de la Nukik Corporation permettraient de relier les collectivités du Nunavut à des infrastructures hydroélectriques et de fibre optique détenues et exploitées par des entreprises canadiennes, de réduire la dépendance au diésel, de diminuer le risque de perturbations dans l’approvisionnement en carburant et de remplacer les systèmes d’approvisionnement saisonniers fragiles par des raccordements permanents à des réseaux d’énergie propre.

Votre ministère s’engagera-t-il à explorer cette occasion avec les ministères concernés afin de promouvoir une solution économique et environnementale à long terme tant pour le Nunavut que pour le Canada, en devenant un partenaire à part entière en matière de financement et d’infrastructures dans le cadre de projets comme le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq et d’autres projets d’intérêt national dans l’Arctique?

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la sénatrice.

Mme Gull-Masty : Je pense qu’il est impératif de travailler ensemble pour instaurer cette stabilité et ce soutien, afin que nos partenaires du Nord voient que nous réalisons des investissements substantiels. Il est vrai que le projet hydroélectrique des Inuit est un dossier pour lequel le gouvernement a démontré un intérêt marqué et pris des mesures concrètes. En tant que ministre, mais aussi députée de ma circonscription, je trouve le travail dans ce dossier très prometteur. Je ne m’intéresse pas seulement à ce qu’on tente de faire avec l’énergie éolienne — car je pense que c’est très innovant —, mais aussi à ce qui se fait du côté de l’énergie solaire. Compte tenu de tout ce qui se passe au niveau du climat, nous devons réagir en veillant à diversifier le soutien énergétique apporté aux communautés.

Le soutien en cas d’urgence

L’honorable Mary Coyle : Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre. Comme vous le savez, c’est cette semaine la Semaine de la sécurité civile. Malheureusement, hier, plus de 600 membres de la Nation crie de Red Earth, en Saskatchewan, ont dû être évacués en raison d’un risque accru d’inondation. Cette semaine, la vérificatrice générale a également publié un rapport qui prévoit que les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour cartographier les zones du pays les plus exposées aux risques d’inondation n’aboutiront pas dans les délais prévus, à savoir d’ici 2028. Comme il s’agit d’un risque croissant, qui a une incidence sur de nombreuses Premières Nations à travers le pays, que fait votre ministère pour s’assurer que les communautés des Premières Nations disposent de plans de préparation aux situations d’urgence pour faire face aux risques d’inondation et, à court terme, comment soutenez-vous la Nation crie de Red Earth et les autres communautés autochtones actuellement confrontées à des inondations?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Merci. C’est probablement l’un des aspects les plus difficiles à Services aux Autochtones Canada, car il n’y a pas que la Nation crie Red Earth qui risque de connaître de graves inondations. Nous avons eu beaucoup de travail à faire avec la Première Nation de Peguis, qui a failli subir une inondation, et la communauté de Kashechewan, qui connaît une inondation et est en état d’évacuation depuis plusieurs semaines. Je tiens vraiment à attirer l’attention sur le soutien que nous apportons à ces communautés. Ma collègue et moi avons eu une courbe d’apprentissage très intense l’an dernier en matière de gestion des situations d’urgence, puisqu’il y a eu une augmentation des feux de forêt partout au pays. Travailler ensemble et établir les étapes à venir nous a vraiment aidées cette année. L’une des choses qui sont ressorties très clairement de ce processus, c’est qu’il faut veiller à ce que les Autochtones et les communautés des Premières Nations aient voix au chapitre dans les sphères de compétence fédérale et provinciale.

(1610)

Je tiens à attirer l’attention sur une réussite historique cette semaine à l’Île-du-Prince-Édouard, où j’ai eu l’occasion de signer le tout premier accord trilatéral dont les Autochtones sont signataires. Je suis très fière de ce travail. Je suis fière de voir que cette communauté a été en mesure de parvenir à ce résultat. J’encourage les autres premiers ministres et les autres provinces à s’inspirer de ce modèle. J’espère qu’il sera repris ailleurs puisqu’il prévoit des interventions sûres et culturellement adaptées en cas d’urgence.

Il sera en outre possible de bien planifier et de réaliser des économies. Nous savons que chaque dollar consacré à la prévention permet d’économiser de 7 à 10 dollars.

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

La sénatrice Coyle : Je suis très heureuse d’entendre cela. Je vous en remercie.

Vous avez parlé des feux de forêt. Selon l’ International Journal of Wildland Fire, 42 % des évacuations causées par des feux de forêt au Canada, depuis une quarantaine d’années, ont concerné des communautés autochtones.

Compte tenu des répercussions disproportionnées sur les communautés autochtones et de la saison des feux de forêt qui commence déjà, que prévoit faire le ministère pour atténuer les effets des feux de forêt et pour que les communautés des Premières Nations participent à la planification et la préparation pour les situations d’urgence et se protègent contre les feux de forêt?

Mme Gull-Masty : Au cours de la dernière année, plus de 50 000 personnes ont dû être évacuées. Cela signifie qu’il est indispensable de mettre en place une réponse collaborative et coordonnée.

À Services aux Autochtones Canada, notre travail consiste à soutenir les communautés grâce à des initiatives telles qu’IntelliFeu, et à obtenir des fonds destinés à la prévention afin de leur fournir les outils dont elles ont besoin pour pouvoir répondre aux situations d’urgence. Cela dit, ce qui a le plus grand impact dans ce domaine, c’est la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux, qui nous permet de travailler main dans la main et de tenir compte de la réalité des communautés autochtones qui, dans la quasi-totalité des cas, se trouvent en première ligne lorsque surviennent des situations d’urgence.

Comme je l’ai dit, j’invite mes collègues des autres échelons à travailler avec nous. Je suis très engagée dans ce domaine. Cet accord trilatéral...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

L’infrastructure dans les réserves des Premières Nations

L’honorable Krista Ross : Merci d’être des nôtres aujourd’hui, madame la ministre. Je vais poser une question au nom de mon collègue le sénateur Prosper :

Le budget de 2025 parlait des entités autochtones à vocation spéciale et comprenait un engagement à « améliorer le soutien à l’accès au capital pour les groupes autochtones qui souhaitent obtenir une participation au capital dans les projets de développement économique et de mise en valeur des ressources ».

La participation des Premières Nations aux grands projets et aux projets d’infrastructure est essentielle à la réconciliation économique.

On peut aussi améliorer l’accès au capital en monétisant les engagements de financement fédéraux afin de favoriser l’accès à des prêts initiaux pour des projets d’infrastructure essentiels.

Madame la ministre, je crois comprendre que votre ministère envisage de mettre en place un projet pilote de monétisation. Serez-vous en mesure d’annoncer les détails de ce projet au cours du présent exercice?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Merci. Je suis ravie de répondre à cette question. Je voudrais tout d’abord parler des possibilités de développement. Si les collectivités décident d’aller de l’avant avec des projets de développement, nous sommes là pour les soutenir dans cette démarche. Il en va de même pour mes collègues ministres.

Les grands projets constituent l’un des moteurs pour aller de l’avant. Ils permettent non seulement d’investir dans le développement des communautés autochtones, mais aussi de veiller à ce que cette contribution se répercute sur l’économie canadienne. Chaque année, les peuples autochtones contribuent à hauteur de plus de 12 milliards de dollars au PIB dans le secteur du développement, et je pense que ce chiffre pourrait être encore plus élevé. Je crois d’ailleurs que cette statistique est peut-être un peu dépassée.

Ce projet que nous sommes en train de mettre en place, une fois qu’il sera prêt... je veux respecter le délai fixé par le sénateur. Je serais très heureuse de revenir vous donner plus de détails sur ce projet et sur ce qui, selon moi, en fera un succès, car je pense que les peuples autochtones s’impliquent de manière innovante, en veillant à ce que leurs initiatives profitent à leurs membres.

Je serai toujours une ministre prête à les soutenir à cet égard. Je pense que mes autres collègues ministres, qui travaillent eux aussi dans le secteur du développement économique et durable, le sont aussi.

La sénatrice Ross : Merci, madame la ministre.

L’accès aux capitaux est une pièce du casse-tête lorsqu’il s’agit de construire des infrastructures dont les communautés des Premières Nations ont grandement besoin. Une autre pièce est la capacité de planifier, de gérer l’approvisionnement et de gérer le cycle de vie du projet. L’Institut des infrastructures des Premières Nations a vu officiellement le jour en vertu d’un projet de loi adopté au cours de l’avant-dernière législature, mais il n’a pas encore été entièrement mis sur pied. Quand le gouvernement nommera-t-il les membres du conseil d’administration? Quand terminera-t-il la mise sur pied de l’Institut des infrastructures des Premières Nations?

Mme Gull-Masty : Merci. Je tiens à parler d’un point très important. Je ne répondrai peut-être pas parfaitement à votre question, mais je veux parler de ce point parce que c’est vraiment important.

Ce matin, j’ai eu l’occasion d’assister à une réunion sur le logement et les infrastructures avec l’Assemblée des Premières Nations, et nous avons parlé du déficit d’infrastructures. Bien que ce déficit existe et qu’il soit attribuable historiquement au sous-financement, je le reconnais, je considère qu’il s’agit d’un domaine où les communautés ont la possibilité de générer de la richesse ou des revenus pour elles-mêmes.

Construire une maison ne signifie pas seulement qu’une famille pourra y habiter, mais aussi que des emplois pourront être créés et que des revenus pourront être générés pour la communauté. Par conséquent, il faut être en mesure de mettre sur pied une entreprise autochtone pour qu’elle serve la communauté et bien d’autres endroits. Donc, en innovant dans ce domaine et en essayant de répondre...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

[Français]

L’éducation des Premières Nations

L’honorable Michèle Audette : [Note de la rédaction : La sénatrice Audette s’exprime en innu-aimun.]

Madame la ministre, depuis 2019, les Premières Nations travaillent avec votre ministère pour conclure des ententes régionales en matière d’éducation.

Au Québec, une entente touchant 22 communautés a déjà été signée avec Services aux Autochtones Canada, alors que les demandes de l’Institut Tshakapesh et d’Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam, ou ITUM, demeurent sans réponse, faute d’avoir donné un mandat aux équipes de votre ministère, ce qui crée une iniquité directe entre les enfants d’une même région.

Madame la ministre, pourquoi les enfants innus du Québec ne bénéficient-ils pas des mêmes chances de réussite que les autres enfants des Premières Nations et les enfants allochtones du reste du Québec? Pourquoi le ministère choisit-il de perpétuer les iniquités et de freiner la conclusion d’ententes qui sont pourtant prêtes à être signées et mises en œuvre?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Je vous remercie de la question.

D’abord, je dois corriger le tir en ce qui concerne les ententes qui ont été signées. D’une part, un des groupes en était déjà à la troisième année de son entente, qui vient à échéance. D’autre part, deux autres groupes en sont au début du processus d’engagement et ont commencé à discuter de leur entente.

Ce sont des groupes très forts et j’apprécie leur travail. Cependant, ils n’en sont pas à la même étape du processus en vue d’obtenir une réponse. Je crois que l’éducation est un secteur dans lequel on a grandement besoin d’investir. L’éducation est comme un véhicule qui peut propulser la nation vers l’avant; c’est l’une de mes priorités. D’ailleurs, je suis très contente de constater que le ministère a reçu 600 millions de dollars pour l’éducation dans le cadre de la mise à jour économique.

Bien sûr, il y a encore du travail à faire, mais je ferai tout en mon pouvoir, avec le soutien de la communauté, pour offrir un service de qualité à la communauté.

La sénatrice Audette : C’est ce que j’aime entendre, parce que nous l’avons vu dans l’annonce et que nous fondons beaucoup d’espoir en vous.

Madame la ministre, peut-on s’attendre à ce que Uashat mak Mani-utenam et Tshakapesh signent un plan d’action et une entente avec votre ministère pendant cet exercice financier?

Mme Gull-Masty : Je suis en réunion depuis quatre semaines avec la nation innue sur d’autres dossiers, et ITUM et l’Institut Tshakapesh ont assisté à ces discussions.

J’ai demandé à mon conseiller de la région de Québec de faire un suivi et j’ai reçu une réponse encourageante. Je crois que le travail de ces communautés, ITUM et Tshakapesh, est très important, parce qu’il est basé sur la culture. C’est un élément que nous devons protéger dans notre mission pour ce qui est de livrer des services en matière d’éducation à la communauté.

Nous sommes sur le point de terminer le travail et j’ai bien hâte de voir ce qui va se passer dans l’avenir. J’encourage toujours les nations en leur disant que nous sommes là pour livrer des services et, pour cela, il faut établir des partenariats solides. ITUM et Tshakapesh —

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

[Traduction]

L’accès à l’eau potable

L’honorable Margaret Dawn Anderson : Bienvenue, madame la ministre. Depuis des décennies, les communautés autochtones sont contraintes de vivre sans accès fiable à l’eau potable, malgré les appels répétés lancés au gouvernement du Canada pour qu’il agisse. La crise de l’eau qui sévit actuellement dans les communautés des Premières Nations a suscité une condamnation internationale; des organismes de défense des droits de la personne ont averti que l’incapacité du Canada à garantir l’accès à l’eau potable constitue une violation des droits fondamentaux de la personne.

Certaines communautés des Premières Nations, dont la Première Nation de Neskantaga, font l’objet d’avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable depuis plus de 30 ans. Dans les Territoires du Nord-Ouest, de nombreuses communautés et écoles continuent de faire face à de graves problèmes de qualité de l’eau, notamment des taux élevés de trihalométhanes, de bactéries coliformes et de plomb. Pourtant, quand vous avez parlé de la mise à jour économique du printemps, vous avez invité les peuples autochtones à ne pas se limiter aux sections qui leur sont expressément consacrées. Vous avez déclaré : « [...] il y a des questions plus larges auxquelles je suis en train de réfléchir et que j’essaie d’approfondir. » Pourquoi le gouvernement continue-t-il à réfléchir à des solutions alors que le problème de l’eau est bien connu et qu’il existe depuis longtemps?

(1620)

Madame la ministre...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la sénatrice.

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Tout d’abord, je tiens à préciser que je réfléchissais à certaines des recommandations que m’ont faites des gens lorsque j’ai parcouru le pays, en posant des questions très importantes et légitimes sur l’eau.

Je voudrais souligner que 96 % des avis à long terme de faire bouillir l’eau ont été levés. Hier, il en restait 39, d’après les renseignements qui m’ont été communiqués. Honnêtement, je n’ai pas vérifié aujourd’hui quel était le nombre actuel. Cela dit, je voudrais expliquer brièvement ce qu’est un avis à long terme de faire bouillir l’eau.

L’avis peut être déclenché au niveau local pour diverses raisons. Cela peut être dû à des travaux d’infrastructure nécessitant le déplacement de terre ou d’une partie de l’espace de travail. On publie alors un avis à long terme de faire bouillir l’eau par mesure de précaution. L’avis peut également viser une période pendant laquelle un système est en réparation. Puis, il existe des endroits comme Neskantaga, où des problèmes persistent depuis longtemps concernant tout ce qui a trait à l’eau.

Je dois également souligner que toute l’histoire de la relation avec l’eau a causé beaucoup de traumatismes. J’ai eu l’occasion de rencontrer le Chef et le conseil de Neskantaga à deux reprises. Nous cherchons à travailler avec eux pour les aider non seulement en ce qui concerne leur approvisionnement en eau, mais aussi par rapport à leurs autres demandes liées à l’eau. Cette communauté fait partie de celles qui avaient des préoccupations liées à leur clinique de santé.

À Services aux Autochtones Canada, nous examinons l’eau d’un point de vue holistique. C’est un sujet sur lequel nous continuons...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

La sénatrice Anderson : Madame la ministre, cette semaine, vous avez déclaré que « l’eau n’est pas seulement présente dans les communautés. L’eau est présente partout au Canada. » Si c’est le cas, d’autres Canadiens sont-ils soumis à des avis de faire bouillir l’eau qui durent depuis des décennies, comme c’est le cas pour les Premières Nations, dans certains cas depuis le milieu des années 1990? Y a-t-il des enfants qui fréquentent des écoles où il y a des problèmes de plomb dans l’eau ou des familles qui doivent faire bouillir leur eau depuis des années?

Lorsque vous parlez d’harmoniser les approches à l’échelle du Canada, pouvez-vous expliquer pourquoi les peuples autochtones sont approvisionnés en eau impropre à la consommation depuis des générations, souvent à proximité de projets d’exploitation des ressources, comme des mines et des projets industriels, mais ne bénéficient toujours pas des mêmes protections et des mêmes résultats garantis que le reste du pays?

Mme Gull-Masty : Les observations que j’ai faites plus tôt cette semaine portaient en fait sur une stratégie nationale sur la sécurité de l’eau, car l’eau n’est pas seulement un enjeu au Canada. Dans un contexte mondial, l’ONU a exprimé à plusieurs reprises des préoccupations au sujet de l’eau, et elle a aussi publié des rapports sur la situation de l’eau.

Je m’efforce d’abord et avant tout de veiller à ce qu’il y ait une approche harmonisée en ce qui concerne l’eau. Cela signifie qu’il faut créer un espace où la voix des Autochtones, des provinces et du gouvernement fédéral pourra se faire entendre, un mécanisme de collaboration qui permettra de faire progresser la protection de l’eau ainsi que les garanties, le soutien et la sécurité qui concernent l’eau.

Je viens d’une circonscription où une collectivité est effectivement visée par un avis d’ébullition de l’eau et, à moins de 100 kilomètres de là, une municipalité...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

Les services de santé non assurés

L’honorable Margaret Dawn Anderson : Madame la ministre, le Programme des services de santé non assurés relève du gouvernement fédéral. Dans les Territoires du Nord-Ouest, c’est toutefois le gouvernement territorial qui administre ce programme, et il a déclaré publiquement que le financement était grandement insuffisant.

Rien qu’au cours de l’exercice 2024-2025, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a été contraint d’absorber des dépassements de coûts d’environ 13 millions de dollars pour que les patients inuits et des Premières Nations puissent continuer à avoir accès aux soins et aux déplacements nécessaires sur le plan médical.

Étant donné que le Programme des services de santé non assurés est un programme mandaté par le gouvernement fédéral, pourriez-vous expliquer pourquoi le gouvernement territorial doit le subventionner? Cette situation indique-t-elle que le gouvernement fédéral ne respecte pas pleinement l’obligation qu’il a de fournir aux peuples autochtones un accès équitable aux soins de santé? Par ailleurs, vous engagerez-vous à financer pleinement les services de santé non assurés dans les Territoires du Nord-Ouest afin que le gouvernement territorial ne soit plus obligé d’absorber les déficits et que les peuples autochtones ne soient pas mis en danger par le financement insuffisant d’un programme qui relève, au final, de votre gouvernement?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : J’ai eu l’occasion de rencontrer des dirigeants des Territoires du Nord-Ouest, et nous avons eu cette conversation. C’était une conversation très importante parce que nous avons parlé du manque de services dans cette région du Canada. Il peut être très difficile de voir un dentiste. Il peut être très difficile de consulter un médecin.

Tout d’abord, je le reconnais, nous offrons le service, sauf que nous assurer de pouvoir travailler avec nos collègues provinciaux pour sa prestation, puis d’harmoniser nos efforts en ce sens est un exemple de la façon dont nous sommes en mesure d’assurer le financement.

J’ai été encouragée par la façon dont la ministre nous a assuré en toute franchise vouloir travailler avec nous et cerner l’approche à adopter, non seulement dans le domaine des soins de santé, mais aussi dans tout ce qui concerne les soins dentaires, même quand cela a trait au principe de Jordan. Un certain nombre de services de santé sont admissibles dans le cadre de ce programme.

Il doit y avoir une approche coordonnée, et je pense que c’est une force quand nous discutons avec nos collègues ou nos homologues provinciaux. Lorsque cette ouverture existe, il y a une voie plus concrète à suivre pour faire avancer les programmes que vous êtes en mesure de réaliser.

Nous avons effectivement annoncé un montant de 765 millions de dollars. Je me trompe peut-être sur le chiffre, mais c’est plus de 750 millions de dollars pour les Services de santé non assurés. Il s’agit d’un montant substantiel, car nous avons du travail à accomplir. Cependant, tenter simultanément de financer et de rechercher des solutions qui permettront d’offrir un service de meilleure qualité, c’est…

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

La sénatrice Anderson : Madame la ministre, les soins dentaires destinés aux Premières Nations et aux Inuit sont financés par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire des Services de santé non assurés. Or, un article de journal a qualifié les Territoires du Nord-Ouest de « désert dentaire », car de nombreuses communautés autochtones n’ont pas de dentiste permanent, dépendent de cliniques mobiles sporadiques et doivent faire face à des délais d’attente de plusieurs mois ou quitter leur communauté pour bénéficier de soins de base.

Les maladies dentaires non traitées peuvent entraîner des infections et des hospitalisations, mais aussi avoir des répercussions sur l’alimentation, le développement de l’enfant et la santé en général. Dans un contexte où les peuples autochtones affichent déjà un écart d’espérance de vie de près d’une décennie, comment votre gouvernement peut-il affirmer que l’accès aux soins de santé est équitable, alors qu’il n’est même pas possible d’obtenir des soins dentaires de base en tout temps là où vivent ces populations?

Mme Gull-Masty : Nous veillerons toujours à continuer d’offrir ce service lorsqu’il n’est pas disponible dans la région.

Nous avons versé 794 millions de dollars aux Services de santé non assurés.

Oui, il existe un désert dentaire dans le Nord. En ce moment, nous aidons les personnes à prendre l’avion et à se rendre chez le dentiste le plus proche. Par ailleurs, l’une des solutions envisageables consiste à se pencher sur le dossier de l’éducation et à encourager les jeunes, notamment ceux qui reprennent leurs études, à envisager de poursuivre celles-ci, car il est essentiel de mettre en place des soins adaptés à la culture, si possible dispensés par des dentistes autochtones. C’est ce que j’espère et ce dont je rêve. Je pense que c’est quelque chose qui peut se réaliser.

Le financement des programmes

L’honorable Bernadette Clement : Madame la ministre, je vous remercie de votre présence. J’étais à Timmins le mois dernier et j’ai eu l’honneur de rencontrer le Conseil Mushkegowuk. J’ai deux questions qui découlent de cette rencontre.

Premièrement, il a élaboré un plan ambitieux pour protéger des lieux où les ours polaires ont leur tanière et où les oiseaux côtiers nichent sur le littoral de la baie James. L’aire serait cogérée avec Parcs Canada et financée grâce au financement de projets pour la permanence, mais il faut une entente avec la province de l’Ontario. Comment le Canada appuie-t-il le Conseil Mushkegowuk pour assurer le succès de cette aire de conservation?

Deuxièmement, nous savons que les changements apportés au financement associé au principe de Jordan ont créé beaucoup d’incertitude pour les familles et les collectivités. Quand j’ai parlé aux membres du Conseil Mushkegowuk, ils étaient préoccupés par le financement du camp Chikipak. Ce camp pour les enfants a, en fait, un succès tel qu’il affiche complet moins d’une heure après l’ouverture des inscriptions. Services aux Autochtones Canada s’engagera-t-il à clarifier le financement et à renforcer ses effectifs afin d’envoyer des réponses en respectant ses délais?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Je tiens à souligner l’excellent travail du Conseil Mushkegowuk dans ce dossier, que je connais très bien. J’ai déjà travaillé avec ce conseil lorsque j’étais Grande Cheffe, parce que nous faisions du travail de protection de l’autre côté de la baie James et que nous voulions que les travaux soient harmonisés. Je dois vraiment souligner l’excellence du travail que le conseil a accompli, car il a vraiment fait avancer le Canada.

Je crois que ma collègue la ministre Dabrusin, à Environnement et Changement climatique Canada, innove dans ce domaine pour veiller à ce que nous travaillions avec les communautés autochtones pour protéger les aires de conservation terrestres et marines. Je suis fière du travail qui a été fait, car c’est vraiment le savoir traditionnel qui est le catalyseur dans ce dossier.

J’ai parlé avec le Chef et le Grand Chef, mais je crois que c’est un des domaines où l’innovation et la protection sont également — nous sommes toujours là pour aider les communautés, parce que grâce au savoir autochtone qu’on peut assurer l’harmonisation et la conservation et qu’on peut se doter d’un véritable échéancier. Je sais que bon nombre de sénateurs savent que les communautés autochtones planifient pour les sept prochaines générations.

Pour ce qui est de votre question sur le principe de Jordan, je veux attirer l’attention sur le travail que nous avons fait par rapport au bulletin opérationnel...

(1630)

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

Les pensionnats autochtones

L’honorable Bernadette Clement : Ma prochaine question découle de conversations que le sénateur Arnot et moi avons eues avec la nation anishinabe il y a quelques semaines. Je vais soulever deux points qu’elle nous a signalés.

D’abord, il y a plus de 550 jours, Kimberly Murray, interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens, a remis son rapport final au ministre de la Justice. Que fait le gouvernement en réaction à son rapport?

Ensuite, les communautés sont très préoccupées par la conservation des dossiers sur les pensionnats indiens. Les dossiers lient les familles à leurs proches et aident à lutter contre le dénialisme croissant. Ces documents ne devraient-ils pas être conservés? Le gouvernement envisage-t-il d’anonymiser les dossiers afin de les conserver?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Merci. Pour ce qui est de votre deuxième question, elle relève de ma collègue, la ministre Alty. Je suis tout à fait disposée à lui soumettre cette question. C’est une question très importante et très délicate. Nous voulons honorer le travail de l’interlocutrice spéciale Murray et le reconnaître, car il est très sensible, et nous voulons nous assurer de ne pas nuire davantage dans ce dossier, car c’est un domaine où non seulement beaucoup de travail a été accompli, mais où nous avons aussi été en mesure de travailler avec les victimes de sorte qu’elles ont pu présenter des renseignements qui devraient vraiment façonner la manière dont nous reconnaissons les répercussions des pensionnats autochtones et dont nous prenons conscience celles-ci dans l’ensemble du Canada.

[Français]

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

L’honorable Manuelle Oudar : Bonjour, madame la ministre. Je suis très heureuse de vous voir ici aujourd’hui. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones rappelle au Canada son obligation de respecter pleinement les droits économiques, sociaux et de santé des Premières Nations, notamment en appuyant leur capacité à décider, concevoir et gérer les services qui répondent aux besoins de leurs communautés. Cette responsabilité doit guider l’ensemble des décisions afin de soutenir l’autodétermination des Premières Nations.

Pourriez-vous indiquer au Sénat quelles mesures concrètes sont actuellement mises en œuvre pour concrétiser ces engagements?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Je vous remercie de votre question. J’ai eu la chance de discuter avec mes collègues, qui ont fait une présentation aux Nations unies à New York tout récemment. J’ai eu moi-même la chance de participer à ce forum, parce que c’est important de ne pas avoir une position unique dans ce domaine, mais d’y participer pour faire un plaidoyer pour notre nation.

L’une des choses que j’ai dites la semaine dernière au moment de la mise à jour économique, c’est qu’il faut montrer que nous pouvons ouvrir le livre et tourner la page sur tout ce qui touche les vies des communautés autochtones. Mon mandat se trouve là. Cependant, nous savons qu’il y a plusieurs personnes autochtones qui vivent toujours à l’extérieur de leurs communautés. Les éléments de la mise à jour économique touchent tout le monde, ceux qui vivent dans leur communauté et ceux qui vivent à l’extérieur.

Il reste encore beaucoup de travail à faire. C’est difficile de travailler sur les dossiers, parce qu’il existe un héritage qui a créé un écart dans les services offerts. Je me suis concentrée sur le développement d’une stratégie en collaboration avec mes collègues des nations avec lesquelles je travaille, pour faire en sorte d’avoir un processus qui est connu. Il n’y a pas qu’une file d’attente —

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

La santé des Autochtones

L’honorable Manuelle Oudar : Je vous remercie de votre réponse. Dans votre Plan d’action de 2023-2028, l’action viii, portant sur le Programme des services de santé non assurés, s’inscrit en ligne directe avec le principe de Jordan, dont nous avons discuté plus tôt. Ce principe vise à poursuivre la collaboration avec les Premières Nations pour le transfert des programmes de santé, notamment en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan, mais aussi au Québec. Pourriez-vous nous indiquer aujourd’hui ce qu’il en est en ce qui concerne cette mesure qui relève de votre ministère?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Je vous remercie de votre question. C’est un gros dossier. Il est clair qu’il y a beaucoup de besoins en matière de santé en ce qui a trait au principe de Jordan. J’ai eu la chance d’annoncer un financement de 1,5 milliard de dollars pour une année, car les besoins sont considérables. Durant ce processus, on travaille aussi en vue de rétablir un Bulletin opérationnel qui sera davantage aligné sur les besoins des familles qui présentent des demandes.

Par exemple, il y a beaucoup de paperasse et de processus administratifs lourds, et les familles doivent présenter de nouveau leur demande tous les 12 mois. Je travaille actuellement à établir un processus en vue de réduire la paperasse et de faire en sorte que les familles qui ont des besoins médicaux très complexes médicaux puissent recevoir des services stables.

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

[Traduction]

Le rapport de la vérificatrice générale

L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Madame la ministre, merci de votre présence parmi nous aujourd’hui. J’ai l’honneur de poser une question au nom de mon collègue du Groupe des sénateurs canadiens, le sénateur Prosper :

Le 4 mai 2026, la vérificatrice générale a publié un rapport intitulé Nouvelles initiatives financières avec les Premières Nations. Le rapport a révélé que Services aux Autochtones Canada « […] n’avait pas évalué si les subventions de dix ans contribuaient à réduire les disparités et les inégalités entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne […] ».

La vérificatrice générale a recommandé que Services aux Autochtones Canada apporte offre davantage de soutien aux Premières Nations, notamment aux bénéficiaires de subventions, afin « [...] d’améliorer leurs capacités administratives et nécessaires à l’établissement [...] » des rapports de suivi annuels.

Madame la ministre, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, qui a fait ses preuves en matière de réalisation de projets au nom de communautés autochtones d’un peu partout au pays, est chargé d’évaluer certains indicateurs de performance financière et de produire des rapports de suivi.

Votre ministère prévoit-il d’augmenter le financement de base à long terme du Conseil de gestion financière des Premières Nations, conformément aux recommandations de la vérificatrice générale?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Merci. Je tiens à saluer le travail de la vérificatrice générale. Il doit être extrêmement difficile d’occuper ce poste, surtout pendant une longue période. Ce n’est pas facile d’attirer l’attention sur les lacunes qui existent dans le système.

Nous savons que, pendant des décennies, les Premières Nations ont souffert du sous-financement. Puis il y a eu une période où le financement a beaucoup augmenté, ce qui fait qu’il s’est produit effectivement des cas où la production de rapports a connu des ratés dans le système. Nous continuons de travailler avec les communautés pour les aider à renforcer leur capacité à rendre des comptes. Ce n’est pas tant pour qu’elles produisent les rapports avec notre aide, mais pour qu’elles se dotent d’un réseau qui, avant toute chose, leur permettra d’accéder aux ressources dont elles ont besoin pour fournir ces documents.

Dans le cadre de ce processus, j’ai notamment appris une chose intéressante, et c’est qu’il y a un besoin accru de vérificateurs. J’encourage donc ceux qui nous écoutent à entreprendre une carrière dans ce domaine, surtout s’ils sont Autochtones. De toute évidence, ce service est nécessaire partout où on gère de l’argent.

Nous voulons travailler en collaboration avec nos collègues ainsi qu’avec les organismes dont le rôle consiste à renforcer les capacités et à soutenir les communautés. Nous cherchons toujours à améliorer ces relations. Nous voulons que les communautés choisissent les organismes qu’elles nous demandent de soutenir et renforcent véritablement les capacités requises, non seulement en matière de production de rapports, mais également dans la réalisation de projets, comme la gestion de projets et la construction d’infrastructures. Il y a beaucoup de travail à faire dans ce domaine. Cela m’encourage, et je suis ravie de travailler avec eux.

La sénatrice Osler : Merci, madame la ministre. J’ai dû accélérer le rythme, alors j’ai omis une partie de la question du sénateur Prosper. Je vais maintenant lire ce que je n’ai pas eu le temps de lire la première fois :

Le Conseil de gestion financière des Premières Nations a pour mandat d’évaluer certains indicateurs de rendement financier et de produire des rapports de suivi. Le conseil est si efficace que le gouvernement lui a également confié la gestion de tiers. Pourtant, ces responsabilités accrues ne sont pas assorties du financement de base requis.

Madame la ministre, si vous avez autre chose à ajouter, je vous en saurais gré.

Mme Gull-Masty : Merci. Lorsque les communautés sont confrontées à cette difficulté ou à ce défi, nous avons pour objectif de les aider à y faire face. Notre rôle consiste à leur fournir les outils dont elles ont besoin.

J’aurai toujours une attitude ouverte envers les communautés lorsqu’elles désignent les partenaires avec lesquels elles souhaitent travailler, qu’il s’agisse du Conseil de gestion financière des Premières Nations ou d’autres organismes, car nous devons leur laisser le droit de choisir afin qu’elles soient en mesure de répondre aux questions qui leur sont posées.

Je crois fermement que la reddition de comptes et la transparence font partie du travail, non seulement pour rendre compte des dépenses, mais aussi pour veiller à ce que vos membres comprennent les décisions financières que vous avez prises en leur nom pour améliorer leur qualité de vie au sein de la communauté.

Le droit à l’inscription au registre des Indiens

L’honorable Marty Klyne : Bienvenue, madame la ministre. De nombreuses Premières Nations voient dans le projet de loi S-2 une occasion de mettre fin à l’exclusion après la deuxième génération qui empêche la transmission du statut d’Indien lié à la Loi sur les Indiens. Ce changement pourrait se faire au moyen de la modification du Sénat proposant une règle du parent unique. Vous avez dit que le gouvernement mènera d’autres consultations.

Cependant, la nation dakota de Whitecap, en Saskatchewan, a proposé un modèle provisoire d’adhésion volontaire. Ce modèle permettrait aux Premières Nations d’exercer leur autorité pour conférer de façon irrévocable le statut prévu au paragraphe 6(2) à des personnes, à condition qu’elles aient un parent détenant ce statut et qu’elles aient un lien suffisant avec la communauté. Les modalités sont précisées dans un projet d’amendement qui a été transmis au Comité sénatorial des peuples autochtones.

(1640)

Ce modèle d’adhésion volontaire permettrait de remédier à des préjudices urgents et continus tout en favorisant l’autodétermination. Pouvez-vous confirmer que le gouvernement est au courant de cette option et qu’il l’envisagera pour mettre fin à l’exclusion après la deuxième génération?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Comme je l’ai mentionné plus tôt, l’une des premières choses que j’ai faites lorsque je suis devenue ministre a été d’adopter rapidement le processus de consultation, car je crois que si nous voulons avoir une conversation sur le statut, il faut parler de l’autodétermination, qui est l’un des principaux facteurs. Lorsque les communautés proposent des solutions qui, selon elles, s’appliquent le mieux à elles, je suis toujours ouverte à les entendre.

L’une des choses qui me posent problème dans ce domaine, c’est que certaines des recommandations présentées dans le cadre des amendements préconisent une approche à solution unique. Bien que la règle permettant d’inscrire un parent puisse fonctionner dans certaines communautés, il est clair qu’elle ne fonctionne pas dans toutes les communautés.

Je suis ouverte, j’écoute et j’essaie de faire en sorte que les communautés soient en mesure de déterminer elles-mêmes non seulement leurs règles d’appartenance, mais aussi ce que signifie pour leur nation d’avoir le statut d’Indien inscrit. Certaines communautés se sont réveillées soudainement un jour avec 700 membres en plus en raison des règles d’inscription, et d’autres avec 700 membres en moins en raison de l’inefficacité des règles d’inscription.

Voilà pourquoi je crois que la conversation sur le statut doit tenir compte du fait — nous ne devrions pas nous occuper de l’inscription des gens. C’est une approche non seulement discriminatoire, mais aussi raciste. À l’avenir, je souhaite donner aux communautés le pouvoir de déterminer ce qui se passe dans cet espace.

Le sénateur Klyne : Oui, je suis d’accord, vous ne devriez pas prendre part à cela. Un certain nombre de Premières Nations exercent leur droit à l’autodétermination et prennent leurs décisions, et elles savent comment gérer leurs membres.

Madame la ministre, en 2023, j’ai parrainé le projet de loi C-45, qui portait sur la gestion financière des Premières Nations. Il proposait un cadre fiscal facultatif, qui n’imposait rien aux Premières Nations, ce qui signifiait qu’aucune consultation supplémentaire n’était nécessaire. C’était l’un des principaux atouts de ce projet de loi.

Madame la ministre, si un modèle facultatif fonctionnait pour ce projet de loi, pourquoi ne pas en adopter un par l’entremise du projet de loi S-2, afin d’offrir une voie d’accès immédiat au-delà de la limite fixée pour la deuxième génération?

Mme Gull-Masty : Merci. Le projet de loi est étudié par des députés au comité. Je suis à l’écoute et j’examine les différentes propositions. J’ai trouvé qu’il y avait des déclarations et des témoignages très intéressants dans le cadre de ces travaux.

Qu’est-ce que cela signifie? Lorsque les communautés proposent des solutions qui s’appliquent à elles, j’y suis très ouverte. Je suis prête à collaborer avec elles pour proposer une solution qui leur convient. Il ne s’agira pas d’une solution universelle, mais d’une solution qui leur donnera les moyens d’agir de façon pleinement autonome pour reconnaître leurs citoyens.

Il ne faut pas remanier la Loi sur les Indiens. Elle a déjà été modifiée plus de 150 fois. Nous n’avons pas trouvé de solution dans le cadre de ce processus. Par conséquent, je crois sincèrement que nous devrions nous débarrasser de...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

Le rapport de la vérificatrice générale

L’honorable Salma Ataullahjan : Madame la ministre, le dernier rapport de la vérificatrice générale concernant votre ministère confirme ce à quoi de nombreux Canadiens s’attendent désormais de la part du gouvernement libéral, à savoir que l’annonce est la politique. Le rapport a révélé que, même si le gouvernement fédéral a fourni plus de 6,5 milliards de dollars en financement à long terme aux Premières Nations depuis 2016, il n’a pas correctement établi, suivi, ni évalué si ces investissements amélioraient les résultats dans les communautés autochtones. Il a également constaté que des engagements clés liés à la reddition de comptes et à la réforme de la gouvernance n’ont pas été pleinement tenus.

Madame la ministre, comment le gouvernement peut-il prétendre avoir réalisé des progrès significatifs alors que le rapport de la vérificatrice générale confirme que votre ministère n’a pas réussi à transformer la relation financière avec les Premières Nations?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Merci. Je crois qu’à l’époque, en 2016, on protestait contre la Loi sur la transparence des Premières Nations, qui avait été élaborée et adoptée sans la participation des peuples autochtones du pays, qui n’ont pas non plus pris part à la décision de cesser de l’appliquer.

De 2016 à 2026, beaucoup de travail a été accompli dans ce domaine. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires pour nous efforcer d’atteindre les objectifs qu’ils ont fixés. L’une des tâches qui m’ont été confiées en tant que ministre est de veiller à ce que nous collaborions avec les communautés pour définir les objectifs.

Bien que je salue le travail de la vérificatrice générale, je pense que nous devons analyser plus en profondeur l’incidence des objectifs et que nous devons les formuler de manière à ce qu’ils reflètent les décisions prises par les Premières Nations et les orientations qu’elles se donnent.

Cela fait partie du travail de réconciliation que nous devons faire. Il ne s’agit pas seulement de mesurer ceci ou cela en appliquant des normes comptables, parce que cette façon de faire ne prend pas toujours en considération des facteurs importants, comme les préjudices ou les traumatismes antérieurs causés par des lois racistes et discriminatoires et comme la perte des cultures, des langues et des identités en raison de pratiques antérieures. Je crois que ce sont des facteurs que les communautés des Premières Nations veulent que nous mesurions dans le cadre de notre travail.

Je ferai toujours tout en mon pouvoir pour que les communautés comprennent que la reddition de comptes et la transparence me tiennent à cœur. Nous devons renforcer les capacités dans ce domaine pour mettre en place le mécanisme...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

La sénatrice Ataullahjan : Madame la ministre, la vérificatrice générale a également conclu que le gouvernement n’avait pas établi de cadre de responsabilité mutuelle en bonne et due forme avec les Premières Nations et n’a pas fait le suivi nécessaire pour vérifier que les bénéficiaires de subventions demeuraient admissibles. Le gouvernement s’engagera-t-il à mettre en place des indicateurs de rendement clairs et à produire des rapports transparents afin que le Parlement et les communautés autochtones puissent bien évaluer les résultats?

Mme Gull-Masty : Merci. Oui, les communautés devraient disposer de tous les outils dont elles ont besoin pour communiquer à leurs membres les décisions qu’elles prennent et les incidences fiscales que celles-ci ont sur la qualité de vie de la communauté et les services offerts aux membres.

Je serai toujours prête à les aider à renforcer leurs capacités au moyen de mécanismes mis en place à la suite de consultations et en examinant progressivement d’autres indicateurs qui ne font pas partie des méthodes comptables habituelles, parce que c’est important.

J’ai dit plus tôt que nous devions mesurer l’incidence des politiques gouvernementales sur l’érosion culturelle, linguistique et identitaire. C’est un des indicateurs qui doivent être surveillés, et on souhaite voir de meilleurs résultats à cet égard.

Le financement et les services

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Madame la ministre, ce que nous avons entendu aujourd’hui au Sénat, c’est ce que les communautés autochtones entendent depuis longtemps : consultation, discussion, réflexion, mais peu d’action.

Dans la foulée des annonces d’investissement recyclées du gouvernement pour les communautés autochtones dans la mise à jour économique du printemps, le gouvernement a laissé entendre que les peuples autochtones devraient regarder au-delà de certaines parties de son énoncé économique.

Votre bureau a également indiqué qu’un tableau avec des zéros ne devrait pas préoccuper les communautés autochtones. Comment diable justifiez-vous une approche de communication qui semble exclure certains et brouiller les cartes plutôt que de cerner clairement les investissements consacrés aux priorités autochtones?

Pourquoi les communautés autochtones feraient-elles confiance à la sincérité du gouvernement quand, tout ce qu’elles voient, ce sont des zéros à côté de leurs postes budgétaires prioritaires dans les budgets et les états financiers?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : La question laisse entendre que nous ne devrions offrir aux Autochtones que les services prévus dans les enveloppes correspondantes à Services aux Autochtones Canada, ce qui me pose problème. Je sais que la capacité des peuples autochtones à prendre une part active dans d’autres espaces et à y exceller est bien réelle.

Pour Équipe Canada et le Sceau rouge, nous devons préparer les Canadiens à bâtir et à soutenir l’économie canadienne, ce qui veut dire qu’il y a aussi de la place pour les Autochtones dans les corps de métier. C’est l’un des domaines où j’ai l’intention de travailler en étroite collaboration avec mes collègues pour veiller à ce qu’il y ait une voie d’accès, non seulement pour les Autochtones, mais aussi pour les femmes autochtones, afin qu’elles soient représentées. Cela ne veut pas dire qu’il faut se limiter strictement à Services aux Autochtones Canada.

Je tiens également à parler des investissements historiques dans le domaine des sports que nous avons vus dans ce budget. Certains des plus grands athlètes d’ascendance autochtone représentent le Canada non seulement au pays, mais aussi à l’échelle internationale.

Par conséquent, lorsque je dis qu’il faut regarder au-delà de Services aux Autochtones Canada, qu’il y a des choses offertes ailleurs, c’est à cela que je fais référence. En tant que membre de la communauté autochtone, on ne s’adresse pas seulement à la ministre des Services aux Autochtones pour obtenir des services, mais à tous les ministères et à tous les cabinets. Tous les ministères ont un volet de services aux Autochtones, et cela inclut même l’immigration en raison des discussions entourant le Traité de Jay.

Donc, même si ce n’est peut-être pas clair...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

Le sénateur Housakos : Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, c’est insuffisant. La communauté autochtone est marginalisée depuis des décennies. Il va sans dire que nous estimons que tous les ministères devraient se préoccuper des Premières Nations, et tout particulièrement Services aux Autochtones Canada.

La vérificatrice générale a signalé que des subventions de plusieurs milliards de dollars n’avaient pas été mises en œuvre de manière rigoureuse, et voilà que maintenant votre gouvernement semble balayer d’un revers de main, par de belles paroles, les inquiétudes concernant l’insuffisance des investissements dans les communautés autochtones.

Quand les Canadiens peuvent-ils espérer des investissements concrets dans les communautés autochtones, plutôt que de simples annonces et du nombrilisme?

(1650)

Madame la ministre, les communautés autochtones voient cela depuis des décennies, mais rien ne se concrétise jamais. Après toutes ces années, l’idée de ne pas fournir d’eau potable aux Premières Nations refait encore surface.

Mme Gull-Masty : Une fois de plus, votre déclaration semble laisser entendre que les Autochtones ne peuvent obtenir des services qu’auprès de Services aux Autochtones du Canada. Nous finançons pourtant à hauteur de plus de 30 milliards de dollars la prestation de services et de programmes à travers tout le pays, parfois dans les régions les plus reculées et isolées.

Vous avez beau qualifier nos initiatives de nombrilistes, l’investissement de 1,5 milliard de dollars dans le « principe de Jordan » n’a rien de nombriliste. Les 600 millions de dollars que nous avons alloués à l’éducation ne sont pas du nombrilisme. Les 794 millions de dollars consacrés aux Services de santé non assurés non plus. Je pourrais continuer longtemps, car nous proposons de nombreuses initiatives aux personnes qui ont besoin de services, et chacun de mes collègues ministres est aussi en faveur de cela.

Le soutien du revenu

L’honorable Kim Pate : Bienvenue, madame la ministre. C’est formidable que vous soyez ici.

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la Commission de vérité et réconciliation ont mis en évidence le rôle joué par l’injustice économique et les inégalités dans la victimisation et la criminalisation des femmes et des filles autochtones.

Des projets de loi du gouvernement, qui pénaliseront de manière disproportionnée les personnes les plus marginalisées, notamment les femmes autochtones victimes de violences, progressent rapidement au Parlement. Par ailleurs, il semblerait que certaines aides au revenu soient prévues, l’une relevant de Services aux Autochtones Canada et l’autre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord du Canada.

Quelles mesures concrètes prenez-vous pour garantir que les aides financières et autres formes de soutien destinées aux personnes les plus marginalisées soient suffisantes afin d’éviter que les projets de loi visant à modifier le droit pénal n’aggravent la surreprésentation des femmes et des filles autochtones dans les prisons fédérales?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Merci. Il s’agit d’un travail très important que nous devons examiner de façon multidimensionnelle. Le soutien en prévention est le travail que nous faisons ici, à Services aux Autochtones Canada, afin de pouvoir soutenir les enfants à un très jeune âge lorsqu’ils rencontrent d’énormes obstacles et lorsque leur foyer connaît des problèmes sociaux. Les soutenir dans le système scolaire, en renforçant cette capacité pour qu’ils se sentent heureux et en sécurité, et les garder en contact avec la communauté et avec leur culture, voilà tout le travail qui est fait en prévention. Il n’y a pas qu’une façon de progresser.

En ce qui concerne tout ce qui a trait aux femmes autochtones assassinées et disparues, les choses qui sont mises de l’avant dans ce dossier, cela relève vraiment de ma collègue, la ministre Alty, mais je suis ici pour la soutenir, ainsi que ma collègue, la ministre Valdez. Je pense que, même si le niveau de sécurité pose un défi de taille, il ne suffit pas d’en parler. Nous devons en faire plus pour nous doter des moyens de changer ce système. Il doit y avoir un changement systémique dans l’approche que nous adoptons.

Il reste encore tant à faire. Les traumatismes et les difficultés s’accumulent depuis des décennies. Je trouve encourageant de voir que nous sommes sur la bonne voie. Aurons-nous terminé ce travail dans 12 mois? Je ne pense pas. C’est un processus de longue haleine, et nous devons nous y engager de manière durable, en assurant la stabilité nécessaire pour obtenir des résultats et faire avancer les choses.

Le droit à l’inscription au registre des Indiens

L’honorable Kim Pate : Merci d’avoir évoqué l’importance des liens avec la communauté et le soutien qu’on y trouve.

Ce matin, quand j’ai assisté à la réunion du comité de la Chambre, j’ai remarqué qu’il était beaucoup question de l’avenir du projet de loi S-2.

Pouvez-vous confirmer que votre communauté s’est dotée d’une règle du parent unique qui permet aux personnes concernées dans votre communauté d’avoir une place au sein de celle-ci et de bénéficier des services et des mesures d’aide dont vous venez de parler?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : En fait, je ne peux pas parce que ma nation a choisi d’établir un certain nombre de critères. Le lien avec la lignée en fait partie. Il faut démontrer qu’on a un lien avec la communauté. Nous avons également une règle de résidence qui exige que les membres soient reconnus comme tels par leur communauté. Ce n’est pas un modèle parfait, mais c’est celui que ma nation a choisi de suivre.

Je tiens à être claire : en ce qui concerne le projet de loi S-2, je pense que l’une des questions dont nous devons parler à l’échelle du pays est le caractère distinct de chaque Première Nation et de sa relation avec ses membres. Nous devons faire preuve de respect sur cette question. Nous devons nous tourner vers l’avenir et transcender la question du statut, qui donne accès à des services. L’appartenance à une Première Nation dépend de la relation de la personne avec la communauté, le territoire, la langue...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

Le Répertoire des entreprises autochtones

L’honorable Tony Loffreda : Bienvenue, madame la ministre. Des fonctionnaires de votre ministère ont récemment comparu devant notre Comité des finances nationales. Pendant cette réunion, j’ai posé une question sur le Répertoire des entreprises autochtones. Comme je l’ai souligné à ce moment-là, cette initiative semble solide et significative, et les résultats rapportés dans votre plan ministériel sont encourageants.

Nous avons toutefois appris, plus tôt cette année, que des contrats du gouvernement fédéral d’une valeur de plus de 285 millions de dollars avaient été accordés, sur une période de cinq ans, à des entreprises qui avaient depuis été retirées du registre. Les médias ont rapporté que près de 2 000 entreprises avaient été retirées. C’est plutôt préoccupant.

Pouvez-vous nous parler de ce qui est fait dans votre ministère pour renforcer le registre, notamment pour préserver son intégrité et sa crédibilité?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Je vous remercie de votre question. Le Répertoire des entreprises autochtones a été créé avant tout pour favoriser l’accès. Un pourcentage qui constitue un seuil de référence a été fixé à cette fin. Il s’agit du minimum que le gouvernement devrait s’engager à respecter pour garantir l’accès aux entreprises des Premières Nations.

J’ai eu de nombreuses discussions cette année. Je trouve encourageants les témoignages que j’ai entendus, les nombreux conseils qui m’ont été prodigués et les rapports qui me sont soumis en vue de mettre en œuvre des réformes dans ce domaine. Je reconnais qu’il y a eu une tentative de lancer une initiative. Il faut maintenant redéfinir clairement les critères qui permettront de déterminer qui fera partie de cette initiative, et une partie de ce travail doit se faire en collaboration avec les Premières Nations, car ce sont elles qui sont en mesure de nous aider à recruter les bonnes personnes, qui ont des liens avec elles, afin de travailler avec elles et pour elles.

J’y crois vraiment. Je suis convaincue que le travail que nous devons accomplir doit se faire en collaboration, s’appuyer sur la rétroaction et être soutenu par un mécanisme qui nous permet de vérifier que les personnes qui sont répertoriées dans le registre des entreprises s’y trouvent pour les bonnes raisons et dans le but approprié.

J’ai été heureuse de constater que de nombreuses personnes ont été retirées. Nous poursuivons nos efforts d’amélioration de ce répertoire, car chaque occasion qui est créée doit être attribuée à juste titre à des entreprises des Premières Nations.

Le sénateur Loffreda : Je vous remercie de votre réponse. Je suis un fervent partisan de l’engagement pris par le gouvernement d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones chaque année. Je me réjouis donc que votre ministère se soit engagé à vérifier la conformité des entreprises inscrites et à améliorer les processus de vérification.

Pourriez-vous nous dire comment ces mesures sont mises en œuvre, à quelles difficultés vous vous butez et comment vous veillez à ce que le répertoire demeure un outil sûr et fiable pour soutenir la participation économique des Autochtones?

Mme Gull-Masty : Bien sûr. Le travail qui se fait à l’interne est vraiment important, mais je tiens aussi à parler du travail qui se fait à l’externe. Nous avons un réseau d’entreprises autochtones très vaste et très solide partout au pays. Bon nombre d’entre elles ont communiqué avec moi lorsqu’elles ont vu ce qui se passait dans le répertoire des entreprises et m’ont donné des conseils. Ma première initiative, c’est de voir à ce que nous travaillions ensemble à l’avenir.

Comme j’œuvre dans ce domaine, je tiens vraiment à parler de ces 5 %. Nous pouvons vraiment en faire davantage. Quand je parle du répertoire des entreprises ou que les gens me posent des questions à ce sujet, je rappelle que ces 5 % ne représentent qu’un minimum et qu’on a accès à beaucoup plus de possibilités. Nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour renforcer le répertoire des entreprises afin qu’il ait...

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, madame la ministre.

Les entreprises autochtones

L’honorable Robert Black : Madame la ministre, je suis heureux de poser cette question au nom de notre collègue, l’honorable PJ Prosper.

Le 26 mars, l’ombud de l’approvisionnement a demandé une politique d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones plus stricte. Le rapport conclut : que Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères n’ont pas su mettre en œuvre une politique d’approvisionnement globale cohérente; que les entreprises autochtones n’ont aucun recours pour contester l’attribution de marchés réservés; que seules des vérifications limitées du statut d’entreprise autochtone sont effectuées; et qu’on emploie « une méthodologie [...] trompeuse relative à l’objectif d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de 5 %, exagérant de ce fait l’avantage économique actuel profitant aux entreprises autochtones ».

Le Council for the Advancement of Native Development Officers, ou CANDO, s’est associé à d’autres organismes dirigés par des Autochtones pour proposer la création d’une autorité chargée de l’approvisionnement auprès des Premières Nations. Il sollicite un financement de base pour la création d’un centre national de coordination des marchés publics, dirigé par un agent de développement économique, qui coordonnerait et ferait croître la part des marchés attribués aux Autochtones.

Madame la ministre, le ministère appuiera-t-il la création d’une autorité chargée de l’approvisionnement auprès des Premières Nations et ...

(1700)

Son Honneur le Président intérimaire : Merci, sénateur Black.

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Je vous remercie de la question. Cela me donne l’occasion de terminer ma réponse à la question du sénateur qui a pris la parole avant vous.

Nous avons fixé l’objectif d’approvisionnement de 5 %, et cela a entraîné des retombées de plusieurs milliards de dollars dans les communautés autochtones. Les entreprises autochtones apportent une contribution cruciale dans ce pays parce qu’elles contribuent au PIB. Je tiens à le souligner. Non seulement nous nous assurons de faire le travail nécessaire pour mettre en place ce répertoire des entreprises de manière à renforcer l’intégrité, mais nous faisons également du travail au sein de Services aux Autochtones Canada pour offrir de la formation supplémentaire au personnel et prévoir des critères d’admission plus complets.

Nous procédons également à un examen complet du répertoire des entreprises. Nous voulons nous assurer que ceux qui participent à cette initiative sont des participants légitimes qui ont droit à cette possibilité. C’est essentiel. Je m’engage à employer les mécanismes ou les outils qui permettent d’offrir du soutien à cet égard, comme le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, ou CAADA, ainsi que l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, ou ANSAF. Il y a de nombreuses organisations autochtones solides au pays qui peuvent apporter leur soutien dans ce domaine.

Le Répertoire des entreprises autochtones

L’honorable Robert Black : Merci, madame la ministre. Toujours au sujet de l’approvisionnement, je vous pose cette autre question de la part du sénateur Prosper :

Services aux Autochtones Canada gère le Répertoire des entreprises autochtones. Selon le site Web du ministère, ce répertoire est utilisé par le gouvernement fédéral et le secteur privé pour identifier les entreprises autochtones dans le cadre de marchés publics. Cependant, le sénateur Prosper a appris que la véracité des déclarations d’appartenance autochtone des entreprises répertoriées a fait l’objet de plusieurs contestations. Le processus de vérification n’est pas aussi rigoureux que celui mis en œuvre par d’autres organismes qui gèrent des listes semblables.

Madame la ministre, pourquoi Services aux Autochtones Canada continue-t-il d’utiliser sa propre liste plutôt que celles établies par des organisations réputées, comme l’Association nationale des sociétés autochtones de financement?

L’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones : Il est vrai qu’il y a eu quelques difficultés dans ce domaine, mais nous avons également connu des succès. Récemment, j’ai eu l’occasion de reconnaître la légitimité des Métis de la rivière Rouge au sein de cette organisation. Comme je l’ai dit, j’ai pu communiquer avec bon nombre des organisations — dont vous avez parlé — qui tiennent des listes. Elles se sont montrées disposées à nous aider et elles nous ont offert leur appui pour que nous puissions travailler ensemble. Je pense que c’est là l’esprit qui permet de garantir de fournir les services dont les Premières Nations ont besoin : il faut travailler ensemble. Je suis tout à fait ouverte à cela.

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, le temps alloué à la période des questions est écoulé. Je suis persuadée que vous vous joindrez à moi pour remercier la ministre Gull-Masty de sa présence parmi nous aujourd’hui.

Des voix : Bravo!

[Français]

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, nous reprenons maintenant les délibérations interrompues au début de la période des questions.

[Traduction]

ORDRE DU JOUR

L’étude sur les répercussions de la désinformation de la Russie

Adoption du troisième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants et de la demande de réponse du gouvernement

Le Sénat passe à l’étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, intitulé La désinformation de la Russie – Comprendre le défi, renforcer la réponse du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 30 avril 2026.

L’honorable Marty Deacon propose :

Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, intitulé La désinformation de la Russie – Comprendre le défi, renforcer la réponse du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le jeudi 30 avril 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Le Sénat

Motion tendant à ce que tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude pour le reste de la présente session—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Downe,

Que, pour le reste de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude, dont les projets de loi, la teneur de projets de loi, l’étude des budgets des dépenses et les études spéciales, autorisée par le Sénat, les études déjà autorisées mais pas encore terminées y compris.

L’honorable David M. Wells (leader adjoint suppléant de l’opposition) : Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour et que la sénatrice Martin veut toujours prendre la parole à son sujet. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom de la sénatrice Martin pour le temps de parole qu’il lui reste.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord

(Le débat est ajourné.)

(À 17 h 6, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 26 mai 2026, à 14 heures.)